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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2201578_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403464_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301388_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Haute-Loire demande au tribunal d'annuler la délibération du 9 juin 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Laussonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2100111_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 janvier 2021 et 21 mai 2021, la société GRTgaz, représenté par Me Laymond, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403339_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515749_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 portant cessation d'activité du lieu de vie et d'accueil " Labonde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200415_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2023, la SEMMARIS, représentée par Me Laymond, déclare prendre acte et accepter le désistement d'instance et d'action de la société Mammafiore.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203165_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

A C, représenté par Me Laymond, a présenté des observations. Par une ordonnance du 14 novembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 décembre 2022 à 12 heures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301436_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2302048_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état du bâtiment situé sur son territoire, 11 route de Lasfond

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000393_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le rapport de l'expert enregistré le 11 mai 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2300839_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B demande communication des demandes émanant de la mairie de Caseneuve pour réaliser les contrôles de 2010 à 2019 sur sa propriété aux Laurons, à Caseneuve.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506086_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503713_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu l’ensemble des pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408864_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Baisses demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2023 à raison d'un bien sis au 19 impasse de la cure à Montségur-sur-Lauzon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201813_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

A B, représenté par Me Laymond, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement refusé de renouveler la carte de résident dont il était titulaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301436_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2309010_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517042_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel la maire de Paris a prononcé la cessation totale et définitive de l’activité du lieu de vie et d’accueil « Labonde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307475_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2023, la SEMMARIS, représentée par Me Laymond, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Exo-Ser une somme de 4 000

Source officielle

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LAUMOND ELIE, LAUMOND, Elie Pierre

SIREN 539523381Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

09/04/2024

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Créations

LAUMOND ELIE, LAUMOND, Elie, Pierre

SIREN 539523381GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

19/10/2017

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LAUMOND, Pierre, Marie, Marcel

SIREN 448370536GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

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