Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2503527_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203385_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, M.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2410222_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501835_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303164_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403448_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404495_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A a produit des pièces, enregistrées les 28 février 2025, 6 mars 2025, 14 mars 2025, 18 mars 2025 et 19 mars 2025, et non communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502595_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Fumagalli, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301433_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Fumagalli, conseiller, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102398_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2407675_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303026_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200838_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. L'indivision B, dont M.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2405690_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2407613_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2405467_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2409611_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202765_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Fumagalli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. Le président, signé S. Lebdiri Le rapporteur, signé E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402431_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Fumagalli, premier conseiller, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500106_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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