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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507277_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
D E, son responsable légal, formulé une demande d'admission en classe de 3ème " prépa-métiers ", en émettant des vœux successifs d'affectation au lycée Heinrich Nessel à Haguenau, au lycée André Siegfried
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103378_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires enregistrés le 25 février 2022 et le 29 juillet 2022, la commune de Chanaz, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et demande une somme de
Source officielleChambre 3
DTA_2102863_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - et les observations de Me Gilliot, représentant le syndicat
Source officielle4ème chambre
DTA_2205271_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2023, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par la Selurl Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la Sarl
Source officielle2ème chambre
DTA_2300826_20250220
20 février 2025
20 février 2025
contestée ; - la convocation du 17 février 2023 à la séance du conseil communautaire du 24 février 2023 a été signée par une personne incompétente ; - l'acquisition auprès de la commune de Saint-Philippe
Source officielleChambre 3
DTA_2102064_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500406_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
la suite de différents travaux de voirie réalisés par le département de la Haute-Vienne sur la route départementale n°940 qui longe sa propriété sise 1409, route de la Corrèze, lieu-dit Plainartige à Nedde
Source officielle3ème chambre
DTA_2302858_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
L’article 49 du même décret dispose que : « La rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement est la dernière rémunération nette des cotisations de sécurité sociale et, le cas échéant
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201669_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
D C à l'EHPAD les Trois Rivières est de 1 939,90 euros et que le montant de ses ressources nettes, affectées au remboursement des frais d'hébergement, est de 996,82 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400173_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
L'objet du marché en litige permet donc l'identification de prestations nettement distinctes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201752_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2023, la communauté urbaine Caen la Mer, représentée par Me Phelip, conclut, à titre principal, au rejet de la requête ou, subsidiairement, à ce que le montant
Source officielle2ème chambre
DTA_2307841_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juin et 8 juillet 2024, la commune de Villevocance, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209265_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2022, la commune d'Annonay, représentée par la SELARL Cabinet d'Avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403590_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, Mme B percevait, pour son emploi de garde d'enfants, une rémunération nette mensuelle de 500 euros, substantiellement inférieure
Source officielleChambre 3
DTA_2202364_20240226
26 février 2024
26 février 2024
En effet, celui-ci ne fait pas ressortir le montant de la perte de revenu consécutive à son licenciement, déduction faite des éventuelles rémunérations nettes et allocations pour pertes d'emploi qu'il
Source officielleChambre 3
DTA_2400567_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Si le requérant se prévaut de l’obtention du CAP de peintre applicateur de revêtements en 2025, cette circonstance, nettement postérieure à la décision attaquée, est sans incidence sur la légalité de cette
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506151_20250822
22 août 2025
22 août 2025
C D, son responsable légal, formulé une demande d'admission en classe de 3ème " prépa-métiers ", en émettant des vœux successifs d'affectation au lycée Heinrich Nessel à Haguenau, au lycée André Siegfried
Source officielle3ème chambre
DTA_2201380_20250210
10 février 2025
10 février 2025
antibiothérapie qui a permis la guérison de l'infection, il résulte toutefois de l'instruction que le poignet droit de la requérante est en état de pseudarthrose avec la persistance de douleurs et une diminution nette
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2410577_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 10 octobre 2024 et 19 décembre 2025, le département du Val-de-Marne, représenté par Me Gauch puis par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle3ème chambre
DTA_2201078_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
son service, faisant état d'une entreprise de dévalorisation et de mise à l'écart, de menaces, de hurlements, de chantage, d'humiliations, d'un comportement agressif, irrationnel et, partant, d'une nette
Source officiellePage 2 sur 4