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252 résultats pour « Philippe MARIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2100613_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A B, né le 20 avril 1958, était mécanicien au sein de la Marine nationale.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100890_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté interpréfectoral du 23 décembre 2020 portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002521_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B C, né le 24 juin 1965, avait le grade de maître au sein de la Marine nationale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500078_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

A B, représenté par Me Marino-Philippe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Cavaillon a prononcé son exclusion définitive de service

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2204634_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par mémoire enregistré le 25 octobre 2022, l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), caisse autonome de sécurité sociale des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance, représentée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201578_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

En conséquence, les marins servant sur les bâtiments de la marine nationale, qui ont vécu et travaillé dans un espace souvent confiné, sont susceptibles d'avoir été exposés à l'inhalation de poussières

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201198_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B A, né le 1er octobre 1972, était maître de la Marine nationale.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101153_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A B, né le 17 janvier 1960, était premier maître de réserve de la Marine nationale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403016_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Par un courrier, enregistré le 25 juillet 2024, la commune de Malaucène, représentée par Me Marino-Philippe, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300610_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2023 et le 23 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Marino-Philippe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2023

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100155_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

, en tant qu'il autorise la pêche de la lamproie marine (Petromyzon marinus) et la grande alose (Alosa alosa), lesquelles ne peuvent donc pas atteindre le " bon état écologique " (BEE) ; l'autorité administrative

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2011159_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

S'agissant de la société Philips North America LLC : 15.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300495_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A B, représenté par Me Marino-Philippe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2023 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal (CHI)

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000125_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A est employé de la direction du commissariat de la marine depuis le 26 février 1990.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100157_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

, en tant qu'il autorise la pêche de la lamproie marine (Petromyzon marinus) et la grande alose (Alosa alosa), lesquelles ne peuvent donc pas atteindre le " bon état écologique " (BEE) ; - il méconnaît

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400090_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000590_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En conséquence, les marins servant sur les bâtiments de la marine nationale, qui ont vécu et travaillé dans un espace souvent confiné, sont susceptibles d'avoir été exposés à l'inhalation de poussières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300563_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023 sous le n° 2300563, Mme A B, représenté par Me Marino-Philippe, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300564_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Brossier, juge des référés ; *les observations de Me Marino-Philippe, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103050_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

A D, représentés par Me Marino-Philippe, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 6 juillet 2021 par laquelle le maire de la commune de Sablet a délivré un permis de construire à

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

PHILIPPE, Marine, Rose, Claudine, Thérèse

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Insolvabilité notoire fixée au 19 novembre 2024 Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Me Marie CAPPELLE 15 Quai Félix Maréchal 57000 METZ Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° R

22/05/2026

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Radiations

MARIN PIEROTTI, André, Philippe

SIREN 933792541Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

03/04/2026

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Radiations

MARINO, Christian, Philippe, Robert

SIREN 514722164Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

16/01/2026

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Créations

MARINO, Christophe, Alexandre, Philippe, GIGLIO-MARINO

SIREN 999615255Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

15/01/2026

Voir →

Radiations

MARINECHE, Jean-Philippe

SIREN 411467731Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

16/12/2025

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