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37 résultats pour « Philippe Derouin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2202125_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En second lieu, le détournement de pouvoir allégué n'est pas établi. 10.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400028_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., représentée par Me Philip, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée correspondants

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208668_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Sénégal et en se prévalant d'une attestation rédigée par le Dr B, chef du service de pharmacie hospitalière à l'hôpital Roi Baudoin de Guediawaye, indiquant que le produit commercialisé sous la dénomination

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100243_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Philippe Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lalubie pour la commune de Mende. Considérant ce qui suit : 1. M. M I, M. D A, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403126_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Toutefois, ni « l’ESID » ni « la direction des travaux maritimes de Toulon » ne figurent, sous ces dénominations, à l’annexe III de cet arrêté, de sorte que sa publication au Journal Officiel de la République

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2102705_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mars 2021 et le 15 septembre 2022, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Etablissements Roubaix Père et A, représentée par Me Philip

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2500231_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le rapport ajoute que l’acte de naissance du 9 novembre 2022 serait aussi falsifié puisqu’il serait lié à un faux, comporterait plusieurs erreurs de formalisme, parmi lesquelles l’absence de dénomination

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201231_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

C atteste avoir subi des pressions de Mme E pour rédiger la première attestation qui apparaît grossièrement mensongère et n'avait pour objet que de dédouaner Mme E, la matérialité du deuxième grief tenant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2022751_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Philippe Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. La SARL Carol, dont M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100620_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mars 2021 et 30 mars 2022 sous le numéro 2100620, la société à responsabilité limitée Hokito, représentée par Me Philippe

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2201668_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

publiques : " Sont portés devant la juridiction administrative les litiges relatifs : / 1° Aux autorisations ou contrats comportant occupation du domaine public, quelle que soit leur forme ou leur dénomination

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2502658_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Il ressort également des pièces du dossier que la prise en charge médicale dont Mme B... bénéficie en France, depuis cette intervention, comporte un traitement médicamenteux distribué sous la dénomination

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2022278_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Philippe Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300932_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. La SARL Couscous Bienvenue 2, dont le gérant est M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300933_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. La SARL Couscous Bienvenue 2, dont le gérant est M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100851_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

montant de 1 100 euros hors taxes a donné lieu à un avoir avant même d'être comptabilisée tout comme la facture adressée à la société D pour un montant de 6 514 euros hors taxes et celle adressée à Philippe

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2416386_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Dans ces conditions, malgré la dénomination de " cour anglaise " retenue par le projet architectural, il y a lieu de tenir compte de cet espace vert pour vérifier que le projet maintient les surfaces de

Source officielle

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