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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101486_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 avril et 10 juin 2021, la communauté d'agglomération dénommée Chartres Métropole, représentée par Me Phelip, demande au juge

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202051_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le 13 avril 2013, Philippe F s'est plaint d'une douleur dorsale.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106011_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2024, la société Philippe Gonay Lille se désiste de sa requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302811_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

La requête a été communiquée à la commune de Sillé-le-Philippe, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210159_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

La société Petit Philippe et Nathalie demande au tribunal de prononcer la décharge de cette imposition. 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202670_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

En ce qui concerne la responsabilité pour faute du collège Gérard Philippe d'Avignon : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203799_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Par un acte enregistré le 20 mars 2023, la SARL Philippe Tardits déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302308_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ainsi, la société Philippe Rey SA-Transit Transports n'établit pas le caractère anormal et spécial du dommage allégué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306141_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Le désistement de la société Philippe Vediaud Publicité est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400636_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Le désistement de la société Philips France Commercial de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211047_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, l'EARL Benoist Philippe doit être réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202276_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Sur le surplus des conclusions présentées par la société Philip Frères : 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203099_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle ne peut, dès lors, être considérée comme définitive et ne prive pas d'objet les conclusions initiales de la requête de l'EARL Domaine Philippe Gavignet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300351_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un acte enregistré le 10 février 2023, la SARL Établissements Philippe Cartier-Lange informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300034_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, les sociétés Gendron-Grilleau Lucie et pharmacie Philippe Grilleau déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502681_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Après analyse des offres, la commission de délégation des services publics a estimé que l'offre de la société Philippe Védiaud Publicité était la mieux disante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405401_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par deux mémoires, enregistrés les 22 et 29 avril 2025, la commune de Lannion, représentée par Me Phelip (Selurl Phelip), conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que les indemnités susceptibles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302910_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

au point 7, au titre des préjudices de Philippe D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300352_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par un acte enregistré le 10 février 2023, la SARL Établissements Philippe Cartier-Lange informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206026_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2022, la société BTP Ustulin Philippe a déclaré se désister de l'instance.

Source officielle

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