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4 469 résultats pour « Perrine DEFEBVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517982_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603119_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501687_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500401_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500404_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2412186_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2412198_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2412453_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500406_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2410231_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404981_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

requérant, si la situation portée à sa connaissance est de nature à porter un préjudice suffisamment grave et immédiat à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318819_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

E et Mme B invoquent l'imminence de la rentrée scolaire et l'éloignement du collège jean Perrin de leur domicile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610987_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609034_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme E... et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2604291_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Il n’a pas déféré à la mise en demeure de quitter le logement du 4 avril 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507068_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Perrin, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500899_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Perrin, juge des référés, a lu son rapport et entendu Mme C, représentant le préfet du Nord et Me Marseille, représentant Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500902_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500904_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Perrin, juge des référés, a lu son rapport et entendu Mme B, représentant le préfet du Nord et Me Marseille représentant Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504768_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite en que la décision a pour effet de mettre sa situation en péril en risquant de le faire basculer en situation irrégulière à compter du 29 mars

Source officielle

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