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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520869_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de M. d’Argenson, juge des référés ; - les observations de Me Perrouty, représentant

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TA

2ème Chambre

DTA_2317195_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, la société Groupama Rhône Alpes Auvergne, représentée par Me Perrouty, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301704_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Derollepot, premier conseiller, les conclusions de Mme Coutarel, rapporteure publique, les observations de Me Couderc, avocate de la société AFPI, et de Me Perrouty, avocat de la commune de Luzinay.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102388_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A et de Me Perrouty, avocat de la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110087_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Chenevey, président-rapporteur, - les observations de Me Maillard, pour la SCCV Le clos Chapuis, requérante, - et celles de Me Perrouty, pour la commune de Civrieux-d'Azergues.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200691_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Mme A, requérante, - et celles de Me Perrouty, représentant la commune de Civrieux-d'Azergues.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304451_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C E, représenté par Me Perrouty, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la commune de Corcelles en Beaujolais.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309076_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Perrouty, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le maire de La Chambonie ne s’est pas, au nom de l’État, opposé aux déclarations préalables de travaux

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107834_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

requérants, celles de Me Sevino, représentant la commune de Châtillon d'Azergues, celles de Me Vincens-Bouguereau représentant le Syndicat intercommunal des eaux du Val d'Azergues, ainsi que celle de Me Perrouty

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TA

2ème chambre

DTA_2207194_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Mège Teillard, rapporteure publique, - et les observations de Me Perrouty, représentant M.

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TA

2ème chambre

DTA_2410923_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

AL... et autres requérants, - les observations de Me Frigière, représentant la commune de Caluire-et-Cuire, - et celles de Me Perrouty, représentant la société Adonis.

Source officielle

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