Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2310554_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
retenu pour le calcul de sa pension. 2.
Source officiellePrésident 3 : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2012062_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 novembre 2020 et 1er mars 2021, Mme C B conteste son titre de pension en tant que son complément de pension a été minoré et
Source officielle7ème chambre
DTA_2105463_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Sur la suspension de la pension : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109844_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il soutient que : le titre de pension n° B 21 358325 W est entaché d’un vice de procédure, dès lors que le service des retraites de l’Etat a communiqué, sans son consentement, des informations personnelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100372_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
L. 154-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, mais doit être regardée comme une nouvelle demande de pension militaire d'invalidité.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216294_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
numérique de procéder à une nouvelle liquidation de sa pension afin que soient prises en compte trois annuités acquises au titre du b de l’article L. 12 du code des pensions militaires de retraite.
Source officiellePrésident 3 : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2105264_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Elle doit être regardée comme contestant son titre de pension n° B13013433D résultant de la révision de sa pension par un arrêté du 28 janvier 2013. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200418_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il n'y a pas matière à prendre en compte sa pension de la CPS pour calculer sa pension d'ascendant.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200419_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il n'y a pas matière à prendre en compte sa pension de la CPS pour calculer sa pension d'ascendant.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101634_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
des pensions, dans des conditions de confidentialité et de respect du secret médical définies par décret en Conseil d'Etat. / Les pensionnés et les demandeurs de pension ont droit à obtenir communication
Source officielleChambre 2
DTA_2103485_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
) procède à l'examen des droits à pension de l'intéressé ().
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401385_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur la demande de révision de la pension : 2.
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500283_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Sur les conclusions aux fins de révision du titre de pension : 3.
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500284_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Sur les conclusions aux fins de révision du titre de pension : 3.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2000597_20220802
2 août 2022
2 août 2022
pensions civiles et militaires de retraite.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913297_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
en jouissance d'une pension définitive ou temporaire correspondant à une invalidité égale ou supérieure à 60 % ou en possession de droits à cette pension (). " 3.
Source officielleMagistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_1914450_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
une part de la pension à M.
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500583_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C... de majorer sa pension sur le fondement de l’article 35 alinéa 2 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; - l’autre moyen soulevé par M. C... n’est pas fondé.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2301206_20260218
18 février 2026
18 février 2026
étant de nature personnelle et viagère, les héritiers du pensionné ne sont pas recevables à prétendre qu’ils auraient hérité de ce droit pour former une demande ; M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1911268_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
percevoir la pension de réversion du chef de son second époux.
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