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DÉCISION / ECLI

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TA

9ème chambre

DTA_2200821_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, Mme C A, représentée par Me Lefèvre-Péaron, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur

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TA

2ème Chambre

DTA_2004880_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 août 2020 et le 17 janvier 2023, la société Green Cost, représentée par Me Lefèvre-Péaron demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003481_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

la commune de Trégunc indique que " L'urbanisation de la commune s'appuie historiquement sur plusieurs pôles bâtis conséquents, formés par le Bourg, Croissant-Bouillet, Kermao / Lambell, Pouldohan / Pendruc

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501709_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

AB D et Mme G AX, représentés par Me Penaud, concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent que : - la requête est tardive ; - aucun moyen de la requête n'est fondé.

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TA

6ème Chambre

DTA_2001053_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Sur la base, d'une part, d'une distance aller-retour de 122 km entre Quimper et Pencran, et d'autre part, de 14 km entre cette dernière commune, lieu de résidence de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902638_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Penaud, représentant la communauté

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TA

1ère Chambre

DTA_2103059_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2022, la SAS Sud Alliance Promotion, représentée par la SCP Penard, Oosterlynck, Beveraggi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001117_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A, - les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique, - les observations de Mme B, représentant l'association Rion Environnement, - et les observations de Me Penaud, représentant la communauté

Source officielle

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