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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2117347_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Mme B A, professeure certifiée d'histoire-géographie affectée au collège Charles Péguy (Paris, 19ème arrondissement), bénéficie de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé depuis 2009.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300296_20230209
9 février 2023
9 février 2023
elle porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale tel que garanti par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306948_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Elle a notamment obtenu la note de 4 sur 20 à l'épreuve d'exposé discussion de libertés publiques.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400370_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... exerce en qualité de maître contractuel, chargé d’enseignement d’éducation physique et sportive, au collège privé Charles Péguy de Moncoutant, dans le cadre d’un contrat signé le 8 juin 2011, qui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101932_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
François Peny, secrétaire général du CNAPS, était compétent pour engager ces poursuites, tel que cela ressort de la décision du 30 octobre 2019.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2127778_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Peny, - et les conclusions de M. Abrahami, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2110066_20230222
22 février 2023
22 février 2023
circulation de ces données, dit " A " ; - méconnait manifestement le principe d'égalité de traitement ; - viole la liberté de choisir un enseignement privé dès lors que cette circulaire restreint
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504108_20250814
14 août 2025
14 août 2025
liée par deux contrats à temps partiel en qualité d'enseignante, le premier a fait l'objet d'une rupture conventionnelle le 27 juin 2025 et le second s'est achevé le 30 juin 2025 ; dès lors, elle sera libre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400028_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10
Source officielle3ème chambre
DTA_2407819_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 5 janvier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206475_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D, - et les observations de Me Penny Power, substituant Me Cabioch, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A est une ressortissante albanaise qui est née le 26 janvier 1984.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2501727_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et d'autonomie financière et de compensation des dépenses des collectivités, ainsi que pour incompétence négative du législateur affectant les principes d'égalité devant les charges publiques, et de libre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401114_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
En dernier lieu, l'article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales stipule que : " 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302412_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
elles lui ont causé un préjudice lié aux troubles dans ses conditions d'existence et un préjudice moral à hauteur de 30 000 euros chacun ; - elles lui ont causé un préjudice lié à l'atteinte à sa liberté
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2403280_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Peny, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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