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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505836_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
le maire d'Orgeval s'était opposé à la déclaration préalable n°DP 78466 24 00149 qu'elle avait déposée le 31 octobre 2024 pour l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain sis
Source officielle2ème chambre
DTA_2300472_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Si M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201939_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300605_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303060_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par une décision du 11 août 2023, le SIP Nice Extérieur Paillon a prononcé en faveur de la SCI Cemer le dégrèvement de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302100_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 27 mars 2023 à 10h30, en présence de Mme Paulin, greffière d'audience, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100765_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le rapport de Mme Pauline Muller, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301941_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique du 23 mars 2023 en présence de Mme Paulin, greffière d'audience, le rapport de Mme Boukheloua, juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305220_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 30 mai 2023 par laquelle le sous-préfet de Saint Germain en Laye a suspendu son permis de conduire pour une période de six
Source officielleMagistrat VILLEMEJEANNE
DTA_2203932_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La présidente du tribunal a, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Pauline Villemejeanne, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés audit article
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400527_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
21 décembre 2023 par lequel le maire de Moigny-sur-Ecole a prononcé, pour une durée indéterminée, la fermeture administrative de l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne " Ecole Buissonnière " sis
Source officielleMagistrat Hardy
DTA_2404837_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Elle soutient que la décision en litige méconnaît les dispositions de l’article L. 224-2 du code de la route, dès lors qu’une mesure de suspension du permis de conduire ne peut excéder une durée de six
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207985_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Au cours de l'audience publique du 15 novembre 2022 tenue en présence de Mme Paulin, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - M.
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2404772_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il résulte de l'instruction que si la caisse d'allocations familiales des Yvelines a motivé sa décision du 21 mars 2024 rejetant la demande de remise gracieuse de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302771_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
lequel le maire d'Eaunes a accordé à la société à responsabilité limitée (SARL) BC Promotion un permis de construire, valant permis de démolir, en vue de la construction de 21 logements sur un terrain sis
Source officielle2ème chambre
DTA_2303618_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le rapport de Mme Pauline Hascoët a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300128_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Nesa, avocat de la CFDT, celles de Me Genuini, avocat de la collectivité de Corse, ainsi que celles de Me Paolini, avocat du STC.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303527_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - et les observations de Me Audard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2505437_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il résulte de la combinaison de ces dispositions que si la délivrance d'une carte de séjour temporaire en qualité de conjoint de français sur le fondement de l'article L. 423-2 du code de l'entrée et du
Source officielle2ème chambre
DTA_2200626_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.
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