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75 résultats pour « Patrick Deboeuf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205462_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Il demande de compléter la mission confiée à l'expert en précisant si un éventuel manquement aux règles de l'art peut lui être reproché et les préjudices et débours qui en découleraient à l'exclusion de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201076_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

nature ainsi que leurs conséquences au regard de l'état initial du requérant comme de l'évolution prévisible de celui-ci à l'exclusion de tout état antérieur et de toute cause étrangère ; . les débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203452_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

et réserves de responsabilité ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée dont la mission assignée à l'expert devra préciser : - si un éventuel manquement peut lui être reproché et les préjudices et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201207_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

de l'établissement hospitalier ainsi qu'il suit : .préciser si un éventuel manquement aux règles de l'art et/ou retard de diagnostic ou infection peuvent lui être reprochés et les préjudices et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304332_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2023, l'ONIAM, représenté par Me Patrick de la Grange, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée qui sera complétée selon ses observations par un expert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204281_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

enregistré le 19 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var qui intervient pour la CPAM des Alpes-Maritimes, représentée par Me Vergeloni, indique que la créance provisoire de ses débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324345_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 19 février 2024, la société Empreinte, représentée par Me Patrick Meneghetti, informe le juge des référés de ses protestations et réserves d'usage et demande de mettre à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305415_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var indique que le montant provisoire de ses débours d'élève à 3 576,78 € dans la présente instance et que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202097_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var qui intervient pour la CPAM des Alpes-Maritimes, indique que le montant provisoire de ses débours s'élève

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203023_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 29 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var qui intervient pour la CPAM des Alpes-Maritimes, indique que le montant provisoire de ses débours s'élève

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304566_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

et frais médicaux en relation directe, certaine et exclusive avec cet éventuel manquement en les distinguant expressément de ceux imputables à l'état initial ; - obtenir le relevé des débours de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306184_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Sophie Chas, ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée dont la mission devra être complétée ainsi : - préciser si un éventuel manquement aux règles de l'art peut lui être reproché et les préjudices et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201224_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

à l'encontre de l'établissement hospitalier ainsi qu'il suit : .préciser si un éventuel manquement aux règles de l'art et/ou retard de diagnostic peuvent lui être reprochés et les préjudices et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300290_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

titre subsidiaire ils demandent au juge des référés de préciser dans la mission confiée à l'expert désigné, si un éventuel manquement aux règles de l'art peut être reproché au CH et les préjudices et débours

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TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2106680_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

surface habitable est inférieure à 9 m² ; le plafond de la mansarde est dans la sous-pente de la toiture, aussi la hauteur sous-plafond varie entre 0,90 m et 2,10 m ; il est impossible de se tenir debout

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203406_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

demande au juge des référés de préciser dans la mission qui sera confiée à l'expert : - si un éventuel manquement aux règles de l'art ou infection peuvent lui être reprochés et les préjudices et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205704_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

réserves, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée dont les chefs de mission devront préciser : - si un éventuel manquement et/ou infection peuvent lui être reprochés et les préjudices et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304186_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

B A représenté par Me Patrick Le Donne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) une expertise médicale afin de l'examiner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300801_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

demande au juge des référés de compléter la mission confiée à l'expert qui devra préciser : . si un éventuel manquement aux règles de l'art ou retard peuvent lui être reprochés et les préjudices et débours

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000102_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La caisse primaire d'assurance maladie soutient que la responsabilité fautive du centre hospitalier universitaire est engagée dans l'état de santé de Mme A, qu'elle produit un état des débours définitifs

Source officielle

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