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Délibéré après l’audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, Mme Becirspahic, conseillère.

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CHAMBRE 3

DTA_2201794_20250401

Administratif

1 avril 2025

Délibéré après l'audience du 19 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Perdu, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

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CHAMBRE 3

DTA_2500317_20250416

Administratif

16 avril 2025

confère le droit pour le public : / 1° D'accéder aux informations pertinentes permettant sa participation effective ; / 2° De demander la mise en œuvre d'une procédure de participation dans les conditions

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5ème Chambre

DTA_2108195_20250731

Administratif

31 juillet 2025

Toutefois, aucune disposition du code de l'urbanisme applicable à la date de l'arrêté contesté n'imposait la participation du public à la procédure préalable à la délivrance du permis de construire attaqué

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CHAMBRE 3

DTA_2202372_20250507

Administratif

7 mai 2025

collectivités publiques mentionnées aux articles L. 3 et L. 5 du code général de la fonction publique ou d'une société d'économie mixte dans laquelle l'État ou une collectivité territoriale a une participation

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CHAMBRE 3

DTA_2102698_20250507

Administratif

7 mai 2025

Délibéré après l'audience du 16 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Perdu, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

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CHAMBRE 3

DTA_2201745_20250319

Administratif

19 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Foulon, - les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique, - les observations de Me Mandile, représentant le syndicat des

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URGENCES ETRANGERS

DTA_2601493_20260506

Administratif

6 mai 2026

En outre, le requérant n’établit, ni même n’allègue, participer à l’entretien et l’éducation de son enfant.

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CHAMBRE 3

DTA_2103151_20250212

Administratif

12 février 2025

Délibéré après l'audience du 29 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Madelaigue, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Aubry, conseiller.

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CHAMBRE 3

DTA_2200115_20250416

Administratif

16 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que le département de la Gironde a entendu, de sa propre initiative, participer au financement du service d'accompagnement à la vie sociale " Le Cottage " situé à Moustey

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2209245_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Le ministre soutient que : - les soins prodigués par l'hôpital Saint-Louis ont participé au décès de M.

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CHAMBRE 3

DTA_2202793_20251124

Administratif

24 novembre 2025

De même, sa participation aux travaux préparatoires et aux débats précédant l’adoption d’une telle délibération est susceptible de vicier sa légalité, alors même que cette participation préalable ne serait

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4ème Chambre

DTA_2109342_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Bohbot, Alice Bourbon, Sabrina Chehab, Barbara Cohen, Jeanne Cumet, Alexia de Robien, Iria Cardoso, Coline Chatelot, Madeleine Fechner, Amélie Gallouze, Clémence Gillier, Marianne Giraud, Biket Gnaly, Foulques

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CHAMBRE 3

DTA_2100764_20250319

Administratif

19 mars 2025

d'imputabilité au service bénéficie à l'intéressé à condition : / 1° S'il s'agit de blessure, qu'elle ait été constatée : / a) Soit avant la date du renvoi du militaire dans ses foyers ; / b) Soit, s'il a participé

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URGENCES ETRANGERS

DTA_2501178_20250509

Administratif

9 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Foulon en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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CHAMBRE 3

DTA_2402496_20260318

Administratif

18 mars 2026

Il soutient en outre qu’il a participé à l’organisation de l’événement Festisport à Toulouse et effectué un stage au sein de la société Envoi insertion et handicap.

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CHAMBRE 3

DTA_2402130_20260218

Administratif

18 février 2026

En ce sens, si le requérant justifie par différents documents et témoignages de sa participation à quelques animations musicales et concerts en juin 2018, juin et septembre 2019, octobre 2021, mars et

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CHAMBRE 3

DTA_2300180_20251231

Administratif

31 décembre 2025

sécurité de l’enfant, l’assistant familial est consulté préalablement sur toute décision prise par la personne morale qui l’emploie concernant le mineur qu’elle accueille à titre permanent ; elle participe

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