Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101749_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
en bac acier en toit-terrasse d'un bâtiment implanté sur les parcelles cadastrées section BR n°s 42, 360 et 795 situées 74 avenue Pasteur ; 2°) d'enjoindre à cette autorité de réexaminer le dossier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201018_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B C pour des travaux de modification de disposition intérieure et rajout d'un niveau sous toiture d'une maison d'habitation existante sur la parcelle n° 245 AH (" Terre Farape Papahiroa 1 et 2 parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2102014_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
huit fenêtres de toit, mais également à créer une porte sur le pignon Sud de la maison, permettant une communication directe avec la parcelle AL n°240 et, enfin, à réduire la surface du local technique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200134_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le 7 septembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Multi service Senlis a déposé, une demande de permis de construire portant sur portant sur la pose de châssis de toit, sur une parcelle cadastrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309945_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A, soit devant le portail, soit dans le passage lui-même.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103568_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il n'est pas contesté que le projet autorisé par l'arrêté en litige prévoit 244 mètres carrés d'espace de pleine terre, soit plus de 28 % de la surface totale de la parcelle.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304103_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
sans exclure explicitement les toits-terrasses surmontant les attiques ni même préciser la distance minimale de retrait caractérisant un attique.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304104_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
sans exclure explicitement les toits-terrasses surmontant les attiques ni même préciser la distance minimale de retrait caractérisant un attique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301136_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Aux termes du 3ème alinéa de ce même article : " Toute construction ou partie de construction doit être édifiée à une distance des bâtiments existants sur une parcelle voisine au moins égale à sa demi
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004412_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
de cette parcelle et tenant compte de l'intérêt général qui justifie le maintien de cet ouvrage. 13.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302874_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
(Het) : ce point est situé à la limite supérieure de la construction mesurée à l’égout du toit dans le cas d’un toit en pente, et sur acrotère dans le cas d’une toiture terrasse. / Hauteur absolue (Ha
Source officielle1ère chambre
DTA_2002770_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme ; - la parcelle concernée ne constitue pas un lotissement avec la parcelle voisine dont elle a été détachée, dans le cadre d'une division ; dans ces conditions
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506754_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Elle soutient que le toit de l’immeuble présente un risque pour la sécurité publique.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2108195_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La pente du toit sera sensiblement la même que celle des toits voisins et dans le même sens. Les ouvertures dans la toiture seront d'emprise très restreinte.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2108228_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La pente du toit sera sensiblement la même que celle des toits voisins et dans le même sens. Les ouvertures dans la toiture seront d'emprise très restreinte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402929_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
existants sur un terrain situé 25, rue de la comtesse, parcelle cadastrée section HC n° 115, classée en zone UC du PLU.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500265_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Dans le cas de toitures terrasses, l’égout du toit est constitué par l’étanchéité ».
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313447_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
refaire toute l'isolation du grenier ainsi que fait réparer et repeindre le plafond de la chambre où il y a ces infiltrations, le tout pour plusieurs milliers d'euros ; - son fils est monté vérifier le toit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200295_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Dit que la parcelle AV 14 sise à Paea est la propriété des ayants-droits de Maiti a A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306829_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
En bordure de cette parcelle est construit un abri de jardin accolé à un mur privatif qui sépare la parcelle de Mme A... des parcelles voisines.
Source officiellePage 2 sur 100