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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2101051_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202420_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
parcelle et tenant compte de l'intérêt général qui justifie le maintien de cet ouvrage. 14.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404965_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 26 septembre 2024 à 9 h 30 : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200354_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Le classement de cette parcelle en dehors des zones destinées à l'urbanisation est motivé notamment par la volonté des auteurs du plan, telle qu'elle ressort du rapport de présentation du plan local d'urbanisme
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304265_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Virginie Decobert, Daniel Couet, Denise Cecchi, Patrice Hilaire, Carole Diliberto, Gerard Nicodemi, Antoine Lot, Nicole Consolin, Michel Votava, Thierry Dorbe, Thierry Fenoy, Jean Paul Ballet, Rech Pascal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102108_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il est fondé, si tel est le cas, à obtenir réparation au titre du bénéfice qu'il pouvait raisonnablement attendre de cette opération. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211290_20220816
16 août 2022
16 août 2022
l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé au 24 ter rue des Moulineaux à Suresnes (92150), appartenant aux propriétaires de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300379_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A dit D B, propriétaires en indivision d'une parcelle de terre sise à Huahine cadastrée AC 44 et AD 3 ; une petite rivière bordait la parcelle AD 5, très fine, parcelle voisine de l'AD 3 ; le territoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002813_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme A. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. La rapporteure, signé G.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203495_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Pascal et B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2204755_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
de zones urbaines et de parcelles construites.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206266_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
même que certaines parcelles d'épandage jouxtent de telles zones.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305603_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que le permis de construction en litige prévoit un passage par la parcelle cadastrée AM n° 434 appartenant à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100570_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
En outre, il ressort également des pièces du dossier que la parcelle litigieuse se situe entre ces parcelles bâties au Sud et la parcelle cadastrée section B n°1505, au Nord, dont le classement en zone
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205447_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Dans ces conditions et dans la mesure où la fraude alléguée par les requérants n'est pas établie, un tel moyen doit être écarté.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400017_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Mme D se plaint de ce que, par l'acte attaqué en date du 7 décembre 2022, la Polynésie française a autorisé Mme A C à construire une maison OPH sur la parcelle n°73, section HC (terre Apitia parcelle partie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100737_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Ainsi qu'il a été mentionné au point 9 de ce jugement, la décision attaquée est entachée d'un tel vice.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003095_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
En une telle hypothèse, si le non-respect de l'obligation d'informer l'intéressé sur les voies et délais de recours, ou l'absence de preuve qu'une telle information a bien été fournie, ne permet pas que
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101057_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Si la métropole se prévaut de la déclivité des parcelles, de la géologie des terres, de la progression continue de l'imperméabilisation des sols en amont, identifiées par l'expert comme les autres causes
Source officielle2ème chambre
DTA_2303139_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
ainsi que les parcelles non bâties situées au nord et à l'ouest.
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