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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207258_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint-Geniest, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506584_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2025, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielle7ème chambre
DTA_2105016_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2021, la société Presbourg Kleber Immobilier, représentée par Me Saint Geniest, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603676_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
L..., demeurant 163 route de Créméat à Saint-Genest-Malifaux (42660), est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de démolition et de réhabilitation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511203_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Il résulte notamment des rapports établis par les services de police que des feux sont régulièrement allumés sur la parcelle, que des véhicules stationnés gênent régulièrement la circulation dans la rue
Source officielle2ème chambre
DTA_2202082_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
et des pièces complémentaires enregistrées les 22 août et 8 septembre 2022, ainsi qu'une pièce complémentaire enregistrée le 29 novembre 2022 qui n'a pas été communiquée, Mme B E, représentée par Me Genest
Source officielle9ème Chambre
DTA_2100577_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
sur une parcelle cadastrée AK 258.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100019_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
ou qu'ils gênent la circulation sur la route départementale qui jouxte le terrain. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303481_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
d'une surface de plancher de 88 m², sur un terrain de 610 m², composé des parcelles EK 638 et EK 639 située allée du Rocher Vert.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202204_20220830
30 août 2022
30 août 2022
E, en sa qualité de propriétaire de la parcelle cadastrée section BR n° 275 située en contrebas de la RD 933 au PR 54+700 dans l'agglomération de Saint Affrique, a fait procéder à des terrassements du
Source officielle1ère chambre
DTA_2026464_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par des mémoires enregistrés le 3 mai 2021 et le 15 octobre 2021, la commune de Portet-de-Luchon informe le tribunal qu'il n'y a pas de co-visibilité entre la maison de Mme A et l'église Saint-Genest de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109979_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B est propriétaire de plusieurs parcelles de terre, situées dans la commune de Talmont- Saint-Hilaire (Vendée), cadastrées section B 1, 162, 163, 169, 170, 173, 181, 748, 814, 815 et 817.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107768_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Mme A est propriétaire de plusieurs parcelles de terres, situées dans les communes de Grosbreuil et Talmont-Saint-Hilaire (Vendée), cadastrées section C 371, 373, et 12787 p et section B 2 et 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100154_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C et Mme D A, représentés par Me Saint Geniest, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le maire de Rozay-en-Brie a rejeté leur demande d'abrogation du plan
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103061_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2021, le SMEA 31, représenté par Me Saint Geniest, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le paiement de la somme de 2 000
Source officielleChambre 1
DTA_1800999_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
deux expertises confiées respectivement à une hydrogéologue et à une experte comptable en vue, pour la première, notamment de déterminer les causes de la baisse de débit des sources du « château de Saint-Genest
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501344_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Elle soutient que : - la juridiction administrative est compétente, s'agissant d'une parcelle appartenant au domaine public communal directement affectée à l'usage du public, spécialement aménagée à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304348_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
arrêté du 4 novembre 2022 et a décidé de ne pas soumettre le projet à une étude d’impact dès lors que : * le projet devait être apprécié au regard du projet similaire d’ombrières au lieudit « La Genestière
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309258_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
préfectoral lui-même ; aucune des pièces produites ne permet de rapporter la preuve de ce que les travaux de défrichement seraient définitivement achevés ni que les travaux de défrichement sur les parcelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2302349_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A, représenté par Me Genest, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance/ d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 2 sur 3