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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300868_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
antenne de télécommunication à Vinty Plessis Nogent sur une parcelle cadastrée section AB 673, à Sainte-Rose.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901108_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 11 septembre 2019 et 11 juin 2022, l'association syndicale autorisée de la Roye conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400087_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
de la SCCV Mahot Rose la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205569_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
En ce qui concerne le stationnement des véhicules à deux-roues : 25.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300741_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
une résidence intergénérationnelle de soixante-cinq logements sur des parcelles cadastrée section 001 AD nos 275 à 287, 627 et 636, situées 7 rue de Fresnoy sur le territoire de la commune de Roye et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200365_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
cadastrée AB n° 673 située ZAC de Nogent, sur le territoire de la commune de Sainte-Rose.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308157_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
de deux cages avec un commerce au rez-de-chaussée sur les parcelles cadastrées M 402, M 403 et M 406, situées 4 bis à 8 place du Général de Gaulle, à Fontenay-aux-Roses en zone UA du règlement du plan
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207954_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
le maire de la commune du Rove s’est opposé à sa déclaration préalable pour la pose de panneaux photovoltaïques sur un bâtiment situé sur la parcelle cadastrée section 88 AA n° 102, ainsi que la décision
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302671_20250806
6 août 2025
6 août 2025
à Veules-les-Roses, la rénovation complète des toitures et le ravalement.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502782_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D B et Mme A C, situé 118 rue Talon sur le territoire de la commune de Plessis de Roye, parcelle cadastrée section B n°150.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308293_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B A et la SCI 4 place du Général de Gaulle à Fontenay-aux-Roses représentée par son gérant, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203545_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Sur la recevabilité de l'intervention de la commune du Rove : 2. La commune du Rove a intérêt au retrait de la décision attaquée. Par suite, son intervention est recevable et doit être admise.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100863_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
cadastrée n°AB 673 située ZAC de Nogent, sur le territoire de la commune de Sainte-Rose ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Sainte-Rose et de la société Outremer Télécom la somme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100170_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D C et de tous occupants de leur chef des parcelles AB n°513, 514, 516, 517, 659, 848, 689 et 690.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104882_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il soutient que la roue de son vélo s'est coincée dans une défectuosité de la chaussée bordant une bouche d'égout le projetant sur un véhicule circulant en sens inverse.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008787_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
un permis de construire une maison individuelle avec garage et piscine sur une parcelle sise traverse Magran et cadastrée section 88 C 348 ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Rove la somme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200129_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
les travaux en cours sur la parcelle AB 673, située sur le territoire de la commune de Sainte-Rose.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307263_20230816
16 août 2023
16 août 2023
, parcelle cadastrée 826 AV21, et de la décision du 13 juin 2023 du même auteur rejetant son recours administratif préalable.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007465_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La SCI O Mers a déposé le 10 septembre 2019 une demande de permis de construire une maison d'habitation comprenant deux logements sur une parcelle cadastrée section AR n° 161 au Rove.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2401592_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la commune de Sainte-Rose est rejetée. Sur les frais du litige : 12.
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