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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2000546_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Par un jugement du 7 février 2023, le tribunal judiciaire de La Rochelle s'est prononcé sur cette question préjudicielle en jugeant que la partie du chemin des Mésanges situé à l'est des parcelles cadastrées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506951_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

de dresser, dans le cadre des travaux d’aménagement de la Voie Réservée aux Transports en Commune (VRTC) A480 Sud Grenoble entre le diffuseur n°8 (RN 85 Gap) et le diffuseur n°5a (Echirolles/Nœud du Rondeau

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200793_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

sur la parcelle cadastrée CH n°67 située au n°272 avenue des Corsaires.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302776_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Par une délibération du 24 avril 2023, le conseil municipal de La Rochelle a approuvé le principe de la conclusion de deux baux emphytéotiques sur une parcelle de son domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502221_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

du port de Plaisance des minimes à La Rochelle ; 2°) d'ordonner à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2301913_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Rigotte " et Mme A B, représentées par Me Monamy, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre aux maires de La Rochelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503340_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

de construire délivré à ses voisins ne passe pas par la parcelle dont il est propriétaire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101560_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Brossier, représentant la commune de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102184_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

I, propriétaires et occupants des parcelles voisines, demandent l'annulation de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301748_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Le maire de La Rochelle a, par une décision du 12 octobre 2022, délivré à la commune de La Rochelle un permis d'aménager la voirie rue Déméocq.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102609_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A D valant démolition pour la construction de trois logements et d'une piscine sur la parcelle HE n°32 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Rochelle une somme de 3 500 euros en application

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002101_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

M. et Mme B ont acquis, le 22 septembre 2017, dans la commune de Croix-Chapeau au lieu-dit " Les Vallées ", deux terrains d'un seul tenant composé des parcelles cadastrées section AA n°338 et 347 d'une

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106108_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

intercommunal (PLUi) de La Rochelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600163_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C... demande au juge des référés : 1°) d’ordonner au service de la publicité foncière de La Rochelle, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2601650_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

C... demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au service de la publicité foncière de La Rochelle de lui

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300140_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

a accordé à la commune de La Rochelle un permis d'aménager n° PA17300220005 pour la réalisation d'un aménagement de voirie située rue Deméocq sur six parcelles cadastrées section DO n°s 368, 375, 377,

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404504_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

AO A domicilié 38 rue Principale à Passel (60400) ; Parcelle cadastrée section ZB n°19, située la Croix Blanche, appartenant à : * M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201633_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

cadastrée AT n° 161, située sur le territoire de la commune de La Rochelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501067_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un arrêté du 31 mai 2024, le maire de la commune de La Rochelle n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par M.

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300862_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

C la somme demandée par la société par actions simplifiée à associé unique EDMP Aquitaine et la commune de La Rochelle sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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