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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2108723_20250827
27 août 2025
27 août 2025
G une décision de non-opposition à déclaration préalable pour l' " implantation " d'un abri de jardin sur la parcelle cadastrée section B n°1073, assortie d'une prescription ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204633_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
D’autre part, le château de Montjay situé à moins de 500 mètres des parcelles en cause, n’est pas classé comme monument historique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107151_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A J ont donné délégation à l'OPAC pour déposer la demande en ce qui concerne les parcelles dont ils sont propriétaires. 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401200_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Si ce secteur comporte quelques parcelles accueillant des maisons individuelles à usage d'habitation, il comporte également de nombreuses parcelles dépourvues de toute construction et des parcelles accueillant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406315_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - les conclusions de Mme Pollet, - et les observations de Me Bernard-Duguet, représentant les requérants, de Me Montoya
Source officielle2ème chambre
DTA_2202624_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., agriculteur, se livrait à une activité non déclarée de coupe et vente de bois de chauffage, en provenance des parcelles appartenant à des tiers, ce qui ne constitue pas une activité agricole mais
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408319_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
dossier ne précise pas combien de logements sont créés ; le service instructeur n’a pu apprécier le respect des dispositions des articles U 4 et U 12 du plan local d’urbanisme ; - le classement de la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108643_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Enfin, depuis la parcelle n° 50 jusqu'au tènement litigieux, le passage se fait sur la parcelle n° 49 qui appartient à Mme I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101345_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C..., et de Me Montoyat, représentant la commune de La Tronche. Une note en délibéré présentée pour les requérants a été enregistrée le 6 novembre 2025 mais non communiquée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400928_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
O... et Mme M..., propriétaires de la parcelle n° 413, et Mme J..., propriétaire des parcelles n° 547 et 548, sont voisins immédiats du projet litigieux.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300067_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
la SAS Mont-Blanc Immobilier a déposé une demande de permis de construire pour la construction d'un bâtiment d'habitation collectif de 19 logements d'une surface de plancher de 1 122,28 m2 sur les parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2103121_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
décision du 7 juillet 2021 par laquelle le maire de Nevoy a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction à la réglementation d'urbanisme et d'adopter un arrêté interruptif de travaux réalisés sur une parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306327_20250826
26 août 2025
26 août 2025
juillet 2023 par lequel le maire de Saint-Gervais-les-Bains a refusé de lui accorder un permis de construire 21 chalets répartis en 68 unités rassemblant logements et hébergements para-hôteliers sur des parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006389_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En ce qui concerne le classement en zone rouge de la parcelle cadastrée section BT n° 16 : 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001841_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
la SELAS Legi Conseils Bourgogne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2020 par lequel le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté ne l'a pas autorisé à exploiter les parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2001843_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
la SELAS Legi Conseils Bourgogne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2020 par lequel le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté ne l'a pas autorisé à exploiter les parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2300266_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En outre, quand bien même le projet entraine une artificialisation d'une partie importante des parcelles, il maintient de larges zones végétales, notamment le long du Suzon ainsi qu'entre les différents
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502872_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme André, les conclusions de Mme Pollet, les observations de Me Degrange pour les requérants, celles de Me Montoya pour la commune de
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900947_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Toutefois, aucune disposition ni aucun principe n'exige que le rapport de présentation fournisse parcelle par parcelle les motifs des classements opérés par le plan local d'urbanisme. 12.
Source officielleChambre 2
DTA_2301257_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 15 décembre 2020, le maire de Chanat-la-Monteyre a accordé à M.
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