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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2200853_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Eaux pluviales / Les eaux pluviales des parcelles privées seront raccordées au réseau intercommunal ou recueillies à même les parcelles et infiltrées dans le sol par un dispositif de stockage et d'épandage
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205218_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
- Fais divers : * lunettes de sports perdues lors de l'accident : 140 euros, * mitaines chauffantes pour poignet : 125,50 euros, * vêtements :446,90 euros, * logiciel de dictée vocale :
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2601339_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... et la société EARL du Château de libérer sans délai le parc du château qu’ils occupent, correspondant aux parcelles C 335, B 252, A 77, C 337, A 160 et A 161 sous astreinte de 500 euros par jour de
Source officielle7ème chambre
DTA_2201212_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public. - les observations de Me Vilchez, avocat de la commune d'Ottrott. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202090_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public. - les observations de Me Verdin, avocat de la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106562_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000260_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Si la parcelle n° 538 est frontalière de l'enveloppe urbaine existante, un seul de ses côtés est longé par la route, tout comme la parcelle n° 522.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202915_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
de la commune de La Cadière d'Azur s'est opposé à la déclaration préalable en vue de l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain sis 3593 chemin de Cuges, au lieudit Les Luquettes
Source officielle7ème chambre
DTA_2302083_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Lusset, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105834_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Lusset, rapporteur, - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108258_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Cette même parcelle, qui ouvre, en outre, sur un important espace naturel, se trouve également à proximité d'une zone naturelle d'intérêt faunistique et floristique (ZNIEFF).
Source officielle7ème chambre
DTA_2106094_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
C et Mme A ont souhaité se porter acquéreur d'une parcelle sise 59 route de Bischwiller à Bischheim (Section cadastrale 7 n° 18).
Source officielle7ème chambre
DTA_2200507_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
E et Mme G une promesse de vente portant sur les parcelles cadastrées section 30 n°s 71, 286/66, 359/73, 360/66 et 480/77.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105875_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ils soutiennent que : - l'arrêté attaqué a été pris en méconnaissance de la servitude de passage dont ils sont bénéficiaires sur la parcelle cadastrée section 8 n° 132 ; - il méconnaît les dispositions
Source officielle7ème chambre
DTA_2306003_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il ressort, en outre, des pièces du dossier que l'accès à ces parcelles sera possible au niveau de leur extrémité sud, au droit de la rue Hohenbourg, identifiée comme le second point d'accès à la zone
Source officielle2ème chambre
DTA_2300161_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
permis de construire litigieux concernait une parcelle pour laquelle M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105774_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
M. et Mme C sont propriétaires d'une maison située 10A rue d'Audun le Tiche à Redange, parcelle section 4 n°136.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106303_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section 3 n° 97 constitue une unité foncière avec les parcelles cadastrées section 3 n°s 98, 99 et 100, l'ensemble de ces parcelles
Source officielle7ème chambre
DTA_2200044_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public. - les observations de Me Baron, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203033_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 14 juin 2022 et 10 janvier 2024, Mme C E, représentée par Me Luet de la SELARL Horizons, demande au tribunal :
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