Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE
DTA_2400135_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
D A, représentés par Me Jourdainne, concluent au rejet de la requête, à leur relaxe et à ce que soit mise à la charge de la Polynésie française une somme de 150 000 F CFP au titre de l'article L. 761-1
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305842_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de justice administrative, Ils soutiennent dans le dernier état de leurs écritures que : - ils justifient d'un intérêt à agir dès lors, d'une part qu'ils bénéficient d'une vue directe sur la parcelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2300458_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mai 2023 et 27 septembre 2024, la commune de Chastellux-sur-Cure, représentée par Me Jourdain, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle3ème chambre
DTA_2002822_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par des mémoires en intervention, enregistrés les 30 mai 2023 et 12 janvier 2024, la SA Euro Rhein Ports, représentée par Me Dubois et Me Jouanin, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101296_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Mme B A, professeure des écoles, a été affectée à la section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) du collège Blaise Pascal à Plaisir à compter du 1er septembre 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201643_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme C A, assistée par l'UDAF de l'Yonne et représentée par Me Jourdain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500125_20250211
11 février 2025
11 février 2025
d'aménager 91 emplacements de mobil-home, 61 tentes lodge dont 20 sanitarisées, 109 emplacements nus et 39 emplacements pour camping-cars induisant la création de 2 440 m² de surface de plancher sur la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101245_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
n° PC 971 120 18 31001 à la société France Mode Industrie portant sur la construction de commerce et d'entrepôt d'une surface plancher de 2 250 m² situés rue Henri Dessout-lieudit Bergevin sur une parcelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001977_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
2020 par lequel le maire de la commune de Senlis s'est opposé à sa déclaration préalable tendant à la construction d'un mur de soutènement avec mur de parement, d'un escalier et d'une terrasse sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500037_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
H..., pour des travaux de construction d’un immeuble comprenant 24 logements en R + 4 avec un parking au rez-de-chaussée, dénommé « Résidence Le Hameau de Arue », sur la parcelle n° 31 A (Lot 7 – Domaine
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302427_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B A, représenté par Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Ghaem, Me Joubin, Me Lefèvre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta et Me Tercero, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielleCH 1 JU
DTA_2302407_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2024, la commune de Mesves-sur-Loire, représentée par Me Jourdain, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge de Mme A la somme
Source officielle1ère chambre
DTA_2202964_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la commune de Colméry, représentée par Me Jourdain, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge des requérants la somme
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302347_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B A agissant en leurs noms et en qualité de représentants légaux de leurs enfants C et E A, représentés par Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Ghaem, Me Joubin, Me Lefèvre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302340_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
mai, 19 et 22 juin 2023, Mme E G, agissant en son nom et qualité de représentante légale de ses enfants H F, B A, D I, C I et J I F, représentée par Me Ghaem, Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Joubin
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500288_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
plus illégale qu'elle a attribué un marché public à une personne juridiquement inexistante ; Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2025, la commune de Bora Bora, représentée par Me Jourdainne
Source officielle3ème chambre
DTA_2001335_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Le rapport de présentation conclut au développement des secteurs actuellement disponibles, représentant 252,34 hectares et dont l'urbanisation engendrerait la réalisation de 1 682 logements (parcelles
Source officiellePage 2 sur 2