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21 résultats pour « Pascal HARMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2402085_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Le 29 mai 2023, la société France Pierre Patrimoine a déposé une demande de permis de construire en vue de la restauration complète d'un immeuble bâti et de la création de 13 logements sur les parcelles

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

HARMAND, Pascal

SIREN 498313311Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

08/02/2023

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Radiations

HARMAND, Pascal

SIREN 498313311Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

01/02/2023

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Procédures collectives

HARMAND, Pascal

SIREN 441324688TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/12/2020

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Procédures collectives

HARMAND, Pascal

SIREN 441324688TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

07/10/2020

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Procédures collectives

HARMAND, Pascal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er novembre 2018, désignant liquidateur Selarl Hirou prise en la personne de Maître Louis Hirou 6-7 boulevard Aristide Briand 33500 Libourne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

05/06/2019

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