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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603065_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
GSM en ce qui concerne l’état des lieux de la parcelle cadastrée E n° 268, de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603064_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
J... en ce qui concerne l’état des lieux des parcelles cadastrées section B n° 771 et 772, de C... K... en ce qui concerne l’état des lieux de la parcelle cadastrée section B n° 737, de M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601376_20260223
23 février 2026
23 février 2026
K... en ce qui concerne l’état des lieux de la parcelle cadastrée section C n° 426, de M. O... K... en ce qui concerne l’état des lieux de la parcelle cadastrée section B n° 359, de M. L...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603068_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
D... en qui concerne l’état des lieux des parcelles cadastrées section B n° 33, 34 et 38, de M. G... R... en ce qui concerne l’état des lieux des parcelles cadastrées section B n° 648 et 663, de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406528_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Soyres demandent au tribunal d’annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a déclaré cessible au profit de la SNCF Réseau les emprises nécessaires à l'acquisition des parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601374_20260223
23 février 2026
23 février 2026
O..., en ce qui concerne l’état des lieux des parcelles cadastrées section B n° 716, 717, 718, 722, 724, 731, 768, de Mme N...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603242_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
O... en ce qui concerne l’état des lieux de la parcelle cadastrée section B n° 54, de M. A... P... en ce qui concerne l’état des lieux de la parcelle cadastrée section C n° 200, de MM.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200381_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
déclaration préalable présentée par la société Seleste pour la dépose de la clôture existante et l'installation d'une nouvelle clôture et portails sur un terrain situé 2780 avenue de Saint Médard d'Eyrans
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902142_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
l'Est de parcelles accueillant des habitations individuelles.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204788_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
d'une superficie de 25,9608 hectares, du contrôle supplémentaire de la déclaration de récolte 2022 et de la déclaration de revendication correspondante, et du contrôle supplémentaire de toutes les parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003488_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'annuler la délibération du 12 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Noves a approuvé le plan local d'urbanisme communal (PLU), en tant que ladite délibération classe en zone agricole les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302561_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B A, représentés par Me Eymard, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Montpellier Méditerranée Métropole, au besoin
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205786_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
: Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 9 novembre 2022, la société civile immobilière (SCI) Salaison Castelnau-le-Lez, représentée par Me Eymard
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205296_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, la société civile immobilière (SCI) Salaison Castelnau-le-Lez, représentée par Me Eymard, demande au juge des référés : 1
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324345_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2023, la société Colas France, représentée par le cabinet Eymard Sablier associés, informe le juge des référés de ses protestations et réserves d'usage quant à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103622_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Ismier a refusé de lui délivrer un permis d'aménager portant sur la réalisation d'un lotissement de quatre lots sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600637_20260205
5 février 2026
5 février 2026
prononcé un sursis à statuer pour une durée de deux ans, sur la déclaration préalable présentée par la société Totem France tendant à l’installation d’une antenne de radiotéléphonie mobile sur la parcelle
Source officiellePage 2 sur 2
Pascal FAURE, Matthieu VIDECOQ, Anne-Laure EYRAUD, Aisline WINGHART-GIRON et Eric HUVELIN notaires associés
16/12/2022
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Pascal FAURE, Matthieu VIDECOQ ET Anne-Laure EYRAUD, Notaires associés
20/12/2018
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"SNACK BAR PIZZERIA LA LOUNE", EYRAUD, Denis André Pascal
29/07/2010
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