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35 résultats pour « Pascal BICHERON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2202907_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Le plan de masse mentionne une servitude de passage pour l'accès au projet permettant de rejoindre le chemin de Crécy et décrit son emplacement et ses caractéristiques.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407042_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, la société Résidence Belavista, représentée par Me Bichelonne, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu’il soit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304424_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

ou parcelles ou ilot de parcelles de proximité de bâtiment d'élevage du demandeur () / Parcelles ou ilot de parcelles de proximité de bâtiment d'élevage du demandeur. / Dans un objectif de restructuration

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2208222_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

AN838 n'est pas inclue dans l'assiette du projet, alors qu'elle accueille des places de stationnement ; la demande est entachée de fraude ; la parcelle AN838 n'est concernée que par une servitude de passage

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305546_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Bichelonne, pour la société Sonepar sud-est, requérante, - et les observations de M. A, pour la commune de Lyon.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303821_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

, lieu-dit Pré-Ruy, parcelle cadastrée section ZA n° 125, classée en zone agricole du plan local d’urbanisme.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107600_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 13 janvier 2023 et le 25 janvier 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) MCD 21, représentée par Me Bichelonne, conclut

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411529_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

AN838 n’est pas inclue dans l’assiette du projet, alors qu’elle accueille des places de stationnement ; la demande est entachée de fraude ; la parcelle AN838 n’est concernée que par une servitude de passage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202506_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 septembre 2022 et le 12 juin 2023, la SCI Le trait d'union, représentée par Me Bichelone, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212303_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

application de l'article L.181-1 du code de l'environnement, Val d'Europe agglomération à créer et exploiter les dispositifs de gestion et de régulation des eaux pluviales du bassin versant du ru du Bicheret

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107600_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

qu'une promesse de constitution de servitude de passage a été conclue le 20 novembre 2019 sur la parcelle cadastrée section AC n° 178 afin de donner accès à cette voie.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204436_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Bichelonne, représentant la société Appart'Ambiance et autres, sociétés requérantes, - et celles de Me Jacques, représentant la métropole de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406573_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

construction de deux immeubles de quatre-vingt-six logements et deux commerces et la démolition partielle des constructions existantes sur un terrain situé 4 boulevard de Jardy à Vaucresson, sur les parcelles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000087_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, Assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300400_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Di Nicola, représentant l'association " Préserver Saint-Laurent-de-Mure " et autres requérants, - et celles de Me Bichelonne, représentant

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

BICHERON, MONNIER, Pascal, Bertrand

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

29/02/2016

Voir →