CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

277 résultats pour « Parance »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 4

DTA_2401186_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Pallanca demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la caisse d’allocations familiales de l’Isère en date du 4 décembre 2023 lui notifiant des indus d’aide personnalisée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002270_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Ce dernier a toutefois refusé d'embarquer à bord du vol qui lui avait été réservé en partance pour l'Italie. Le 18 décembre 2019, le conseil de M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300570_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Mme B précise que ses parents étaient gravement malades et endettés et vivaient dans une situation de forte précarité ; elle a travaillé pour payer les dettes de ses parents ; une personne lui a proposé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205964_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

" et sans motif, qu'il a été transporté au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informé qu'il serait dans le premier bateau en partance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206115_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

" et sans motif, qu'il a été transporté au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informé qu'il serait dans le premier bateau en partance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206116_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

" et sans motif, qu'il a été transporté au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informé qu'il serait dans le premier bateau en partance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206118_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

" et sans motif, qu'il a été transporté au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informé qu'il serait dans le premier bateau en partance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204740_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

" et sans motif, qu'il a été transporté au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informé qu'il serait dans le premier bateau en partance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204741_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

" et sans motif, qu'il a été transporté au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informé qu'il serait dans le premier bateau en partance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204742_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

" et sans motif, qu'il a été transporté au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informé qu'il serait dans le premier bateau en partance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204743_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

sans motif, qu'elle a été transportée au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informée qu'elle serait dans le premier bateau en partance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204744_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

sans motif, qu'elle a été transportée au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informée qu'elle serait dans le premier bateau en partance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204746_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

" et sans motif, qu'il a été transporté au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informé qu'il serait dans le premier bateau en partance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204747_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

sans motif, qu'elle a été transportée au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informée qu'elle serait dans le premier bateau en partance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204764_20221001

Administratif

1 octobre 2022

1 octobre 2022

" et sans motif, qu'il a été transporté au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informé qu'il serait dans le premier bateau en partance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204781_20221002

Administratif

2 octobre 2022

2 octobre 2022

sans motif, qu'elle a été transportée au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informée qu'elle serait dans le premier bateau en partance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204785_20221002

Administratif

2 octobre 2022

2 octobre 2022

sans motif, qu'elle a été transportée au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informée qu'elle serait dans le premier bateau en partance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204787_20221002

Administratif

2 octobre 2022

2 octobre 2022

" et sans motif, qu'il a été transporté au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informé qu'il serait dans le premier bateau en partance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204789_20221002

Administratif

2 octobre 2022

2 octobre 2022

" et sans motif, qu'il a été transporté au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informé qu'il serait dans le premier bateau en partance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204797_20221002

Administratif

2 octobre 2022

2 octobre 2022

" et sans motif, qu'il a été transporté au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informé qu'il serait dans le premier bateau en partance

Source officielle

Page 2 sur 14

← PrécédentSuivant →