Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 8
DTA_2407601_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Palmer, greffier d’audience, les parties n’étant ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2407879_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Palmer, greffier d’audience, et entendu les observations de Mme C.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205726_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à lui verser la somme de 95 974 euros en réparation de son préjudice ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Pabu " de reconstituer sa carrière afin de calculer le montant des congés payés et des primes
Source officielle2ème chambre
DTA_2008340_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Fitte ; - des jugements du tribunal administratif de Melun ont reconnu la responsabilité de la commune de Villeneuve-le-Roi au titre des dépenses relatives à la voirie de la zone industrielle de la Carelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2500962_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D..., pour l’association des opposants carrières de Semondans, de M. C..., pour la SAS Maillard.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101489_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A B, représenté par Me Carrere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Limoges a rejeté sa demande tendant à ce que ses droits de pension de
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2105651_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Petithuguenin, expert près la Cour d'appel d'Aix en Provence, attestant d'une superficie au sol de 10,40 mètres carrés et d'une superficie privative au sens Carrez de 9,95 mètres carrés.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2210746_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II () C. - La surface pondérée d'un
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000553_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, dès lors que l'association Les Amis du Palus n'a pas d'intérêt à agir pour contester un projet qui tend à la préservation du site naturel du Palus
Source officielle4ème chambre
DTA_2000139_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B, - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104119_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Cette extension porte sur une superficie de 15,8 hectares, dont une surface de 14,8 hectares dédiée à l'extraction et porte la superficie totale de la carrière à 44 hectares, crée deux nouveaux paliers
Source officielle8ème chambre
DTA_2406471_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
H..., et de Me Lefébure substituant Me Carrère et représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502806_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
opposable ; - le délai de préavis de plus d'un an indiqué dans sa demande de démission du 25 avril 2024 est suffisant ; aucun délai de dix ans ne peut lui être opposé ; d'autres officiers peuvent pallier
Source officielle2ème chambre
DTA_2203129_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
C B, représentant la SARL Palm Roc, et celles de Mme A F, représentant la commune de Saint-Raphaël.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102413_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A, représentant le préfet de la Vienne, et de Me Kolenc, représentant la société coopérative anonyme de gestion de l'eau de La Pallu.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2312290_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
V. – Sont exonérés de la taxe : / (…) 3° Les locaux à usage de bureaux d'une superficie inférieure à 100 mètres carrés, les locaux commerciaux d'une superficie inférieure à 2 500 mètres carrés, les locaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302468_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
», d’une construction destinée à abriter une carrière et des boxes pour chevaux en rez-de-chaussée, ainsi qu’un logement à l’étage, abritant également une nurserie canine, a été annulé par un jugement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101395_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A a été autorisé à exploiter une carrière d'une superficie totale de 10 618 mètres carrés, pour une superficie concernée par l'extraction de 4 500 mètres carrés, sur les parcelles CE 680, CE 681, CE 687
Source officielle7ème chambre
DTA_2208288_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
représentée par Me Defaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a rejeté sa demande d'affectation sur un poste adapté de longue durée (PALD
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301047_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
2°) d’enjoindre à la région Guadeloupe de prendre en compte les avis des professionnels médicaux pour son changement d’affectation et l’aménagement de son poste de travail et de reconstituer sa carrière
Source officiellePage 2 sur 1362