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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2207943_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 décembre 2022 et le 11 juin 2024, Mme A C, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510888_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
E A, représenté par Me Gouy-Pailler, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielle1ère chambre
DTA_2200579_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
F et autres ont demandé à la communauté de communes Pasquale Paoli de retirer cette délibération.
Source officielleChambre 1
DTA_2003142_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
E de régulariser la situation administrative de son stockage de paille et suspendant, dans l'attente, l'exploitation de son stockage de paille ; 2°) de prononcer la reconduction des arrêtés du 7 octobre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303078_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : I° / Par une requête n°2303078 et un mémoire, enregistrés les 13 mai 2023 et 17 octobre 2024, Mme D, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2502965_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 25 mai 2025 par lequel le président de la métropole Toulon Provence
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514793_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Par un mémoire en réplique enregistré le 4 novembre 2025, la société à responsabilité limitée « Paoli », représentée par Me Le Neel, conclut aux mêmes fins.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100593_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Tiburce, représentant la société Paille Coco. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201167_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
le décharger de la " taxe d'enlèvement d'ordures ménagères " d'un montant de 448 euros qui lui est réclamée par titre de recette n° 16701, émis le 5 août 2022 par la communauté de communes Pasquale Paoli
Source officielle2ème chambre
DTA_2201168_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
le décharger de la " taxe d'enlèvement d'ordures ménagères " d'un montant de 448 euros qui lui est réclamée par titre de recette n° 16701, émis le 5 août 2022 par la communauté de communes Pasquale Paoli
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202225_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Les roulements d'un premier palier ont été changés en août 2017 (palier côté motoréducteur du premier biodisque), puis le palier a été changé intégralement en mars 2018.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2309712_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés le 16 novembre 2023, le 11 novembre 2024 et le 19 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413036_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Madame B A, représenté par Me Gouy-Paillier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303501_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Elle soutient être classée dans le groupe A2 palier 1, et souhaiter le palier 2 de ce groupe, palier qu'occupent plusieurs de ses collègues ayant la même fonction.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303880_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Chaque agent sera donc situé sur un palier (incluant le plancher et le plafond).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305128_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le désistement de la société La Paille est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504991_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
mettre à la charge de l’Etat le versement à Me de Sa-Pallix de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201235_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
les deux " factures d'ordures ménagères " d'un montant de 531 euros chacune qui lui sont réclamées par titre de recette n°s 16909 et 16911 émis le 5 août 2022 par la communauté de communes Pasquale Paoli
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306157_20260203
3 février 2026
3 février 2026
ORDONNE : Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation de la requête présentée par la société Les Pailles du Languedoc.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201232_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
décharger de l'obligation de payer la " facture d'ordures ménagères " d'un montant de 531 euros qui lui est réclamée par titre de recette n° 16912 émis le 5 août 2022 par la communauté de communes Pasquale Paoli
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