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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2514189_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Alors que l'intéressée ne justifie pas de l'existence d'un péril grave qu'il serait nécessaire de prévenir, cette décision implicite fait obstacle à ce que le juge des référés, saisi sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524945_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B ne justifie pas de l'existence d'un péril grave qu'il serait nécessaire de prévenir, cette décision implicite fait obstacle à ce que le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527083_20250920
20 septembre 2025
20 septembre 2025
Alors que Mme A B ne justifie pas de l'existence d'un péril grave qu'il serait nécessaire de prévenir, cette décision implicite fait obstacle à ce que le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523553_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B ne justifie pas de l'existence d'un péril grave qu'il serait nécessaire de prévenir, cette décision implicite fait obstacle à ce que le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531272_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B... ne justifie pas de l’existence d’un péril grave qu’il serait nécessaire de prévenir, cette décision de clôture fait obstacle à ce que le juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503702_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A ne justifie pas de l'existence d'un péril grave qu'il serait nécessaire de prévenir, cette décision implicite fait obstacle à ce que le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536939_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B... ne justifie pas de l’existence d’un péril grave qu’il serait nécessaire de prévenir, la décision implicite née du silence gardé par l’autorité administrative sur sa demande de renouvellement fait
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501102_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Alors que Mme A ne justifie pas de l'existence d'un péril grave qu'il serait nécessaire de prévenir, cette décision implicite fait obstacle à ce que le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501403_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Alors que l'intéressée ne justifie pas d'un péril grave qu'il serait nécessaire de prévenir, ces décisions font obstacle à ce que le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513263_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B C A, représenté par Me Pere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401835_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
En outre, le requérant ne justifie pas de l'existence d'un péril grave qu'il serait nécessaire de prévenir.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2328479_20240228
28 février 2024
28 février 2024
En outre, le requérant ne justifie pas de l'existence d'un péril grave qu'il serait nécessaire de prévenir. Par suite, la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609509_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B... ne justifie pas de l’existence d’un péril grave qu’il serait nécessaire de prévenir, cette décision implicite fait obstacle à ce que le juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515163_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Alors que l'intéressé ne justifie pas de l'existence d'un péril grave qu'il serait nécessaire de prévenir, cette décision implicite fait obstacle à ce que le juge des référés, saisi sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525666_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B ne justifie pas de l'existence d'un péril grave qu'il serait nécessaire de prévenir, cette décision implicite fait obstacle à ce que le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535107_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B... ne justifie pas de l’existence d’un péril grave qu’il serait nécessaire de prévenir, cette décision implicite fait obstacle à ce que la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504874_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B ne justifie pas de l'existence d'un péril grave qu'il serait nécessaire de prévenir, cette décision implicite fait obstacle à ce que le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533981_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... ne justifie pas de l’existence d’un péril grave qu’il serait nécessaire de prévenir, cette décision fait obstacle à ce que le juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534560_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A... ne justifie pas de l’existence d’un péril grave qu’il serait nécessaire de prévenir, cette décision implicite fait obstacle à ce que la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525668_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Alors que Mme B ne justifie pas de l'existence d'un péril grave qu'il serait nécessaire de prévenir, cette décision implicite fait obstacle à ce que la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article
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