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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301878_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
AB 66 ; - les décisions attaquées sont entachées d'inexactitude matérielle en ce que les propriétaires de la parcelle AB 270 ne disposent d'aucun droit réel ou conventionnel pour emprunter la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600989_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
C..., occupante sans droit ni titre de la parcelle cadastrée section OC n°29 abritant le Fort du Mont Vaudois, de quitter sans délai cette parcelle en évacuant les lieux de tous animaux, objets, véhicules
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2516618_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il aura pour mission de se rendre sans délai sur place et de dresser le constat de l’état des ouvrages situés sur les parcelles suivantes : Sur la parcelle 905K62, située 514 chemin de la Madrague ville
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301996_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B est propriétaire de la parcelle mitoyenne du terrain d'assiette sur laquelle est érigée sa résidence et qu'il peut avoir une vue sur le projet qui est d'importance et assez massif.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207794_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Ceux-ci ont abouti à la réalisation en bordure de la propriété de la requérante, sur la parcelle de l'OPH à des places de parking à destination des locataires sociaux, et sur la parcelle de la Métropole
Source officielle9ème Chambre
DTA_2300333_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Mme A..., qui exerce une activité d’élevage de camélidés, exploite une parcelle cadastrée section B n°732 à Aspremont.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100702_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
au sein de la chambre d’agriculture de La Réunion, révèle une décision de la DAAF de subordonner la délivrance de l’aide à la production demandée d’une attestation des propriétaires indivis de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600133_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
représentée par Me Maxime Büsch, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner l’expulsion sans délai des occupants des parcelles
Source officielleJuge unique
DTA_2400841_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
demande de remise gracieuse de dette relative à un trop-perçu au titre d'une aide personnelle au logement ou d'une prime de déménagement, sans que soit contesté le bien-fondé de la dette, l'organisme payeur
Source officielle1ère chambre
DTA_2310406_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., propriétaires de parcelles dans la commune, ont formé un recours gracieux, que le maire a rejeté par décision du 2 octobre 2023.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204201_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, la société SARL Morse représentée par la SELARL Patrice Lemiegre, Philippe Fourdrin, Suna Güney et associés, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101376_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En ce qui concerne la méconnaissance du principe " Tu patere legem quam fecisti " : 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201602_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
L’évêque » de compléter sa demande par la production d’un relevé de propriété des parcelles ainsi « ‘(qu’)un bail ou la mise à disposition des terres à la SCEA ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2201770_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A, représentant de la société Serpe, présent en qualité de propriétaire de la parcelle, a été informé à cette occasion que les terres et végétaux restant sur le côté Nord de la parcelle étant du fait de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502204_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
UD8 du même document en raison de la dangerosité créée par l'accès au projet sur le chemin de la Passerelle à un endroit où ce dernier forme un virage et rejoint un autre chemin à une intersection en patte
Source officielle3ème chambre
DTA_2201520_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
la production des pièces manquantes dans un délai précis ; - il est entaché d’une erreur de droit, en tant qu’il oppose le défaut de production d’une pièce justifiant de la maîtrise foncière des parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2200243_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il soutient que : - sa parcelle ne bénéficie d'aucun chemin communal dès lors qu'elle borde la départementale 434 ; - ses voisins passent sur sa propriété pour accéder aux leurs en empruntant un chemin
Source officielle10eme Chambre
DTA_2107388_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 18 août 2021 et le 6 septembre 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Patrice Ibanez, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500144_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
d’artisanat de Nouvelle-Calédonie (CMANC) à lui payer la somme de 457 344 000 francs CFP assortie des intérêts moratoires à compter du 25 octobre 2024, au titre de l’occupation irrégulière de deux parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300125_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le 20 août 2015, un arrêté pris en conseil des ministres a déclaré d'utilité publique l'acquisition des parcelles nécessaires et notamment les terres cadastrées C-188, C-190 et C-191.
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