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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217580_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A B, représenté par Me Oudar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202137_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

D B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose aux docteurs Ralambomahay et Oupa relatif à la situation de son père M. A B, hospitalisé au sein de l'hôpital Layné de Mont-de-Marsan.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2114577_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

En premier lieu, l'appréciation de l'aptitude de l'élève Oumar B à laquelle s'est livrée la sous-commission dans sa décision pour confirmer la décision du chef d'établissement, qui avait suivi la proposition

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207303_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique, - et les observations de Me Ouzar, substituant Me Sery, avocat

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206967_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Pour remettre en cause la réduction d'impôt en litige, l'administration a estimé que quatre des cinq SCI, les SCI CTR, Bilimbi LS, Ouze, Zaire, au capital desquelles Mme D avaient souscrit le 31 décembre

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202591_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

le revenu sur le fondement des dispositions de l’article 199 undecies C du code général des impôts en raison des investissements qu’ils ont effectués en Martinique, par l’intermédiaire des SCI CTR, Ouze

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202251_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

le revenu sur le fondement des dispositions de l’article 199 undecies C du code général des impôts en raison des investissements qu’ils ont effectués en Martinique, par l’intermédiaire des SCI CTR, Ouze

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202298_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

sur le revenu sur le fondement des dispositions de l’article 199 undecies C du code général des impôts en raison des investissements qu’elle a effectués en Martinique, par l’intermédiaire des SCI CTR, Ouze

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202648_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

le revenu sur le fondement des dispositions de l’article 199 undecies C du code général des impôts en raison des investissements qu’ils ont effectués en Martinique, par l’intermédiaire des SCI CTR, Ouze

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300509_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

le revenu sur le fondement des dispositions de l’article 199 undecies C du code général des impôts en raison des investissements qu’ils ont effectués en Martinique, par l’intermédiaire des SCI CTR, Ouze

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400592_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

B A, représenté par Me Oudar, demande au juge des référés du tribunal administratif de Nice, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400003_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

B A, représenté par Me Oudar, demande au juge des référés du tribunal administratif de Nice, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Magistrat M d'IZARN de VILLEFORT

DTA_2406711_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A, représenté par Me Oudar, demande au tribunal : 1°) de liquider provisoirement l'astreinte prononcée par le jugement du 28 octobre 2024, pour la période du 29 octobre au 28 novembre 2024, à la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313256_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B, représenté par Me Oudar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 décembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui

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TA

2ème Chambre

DTA_2500259_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2025, Mme C A, divorcée B, représentée par Me Oudar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216865_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représenté par Me Oudar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours préalable obligatoire formé contre la décision du

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319199_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A B, représenté par Me Oumar Berté, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2023 par laquelle le président de l'école pratique des hautes études a prononcé son licenciement ;

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305132_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Père de l'enfant Alpha Oumar B né le 20 août 2007 d'une première relation, il a eu avec Mme C B une fille, A B, née le 1er octobre 2010, qui l'a rejoint en France le 23 juillet 2020 dans le cadre d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602454_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Bamako (Mali) refusant de délivrer un visa de long séjour à Oumar

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TA

Chambre 1

DTA_2202579_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

sur le revenu sur le fondement des dispositions de l'article 199 undecies C du code général des impôts en raison des investissements qu'elle a effectués en Martinique, par l'intermédiaire des SCI CTR, Ouze

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