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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213724_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2023, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101414_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le 13 janvier 2021, Mme B déclare avoir sollicité la maire de Saint-Ouen-d'Aunis afin qu'elle mette en place cet accompagnement.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504064_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine demande le rejet de la requête de la société Au groupe du bâtiment.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2111944_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de procéder à la réouverture du chemin du Brouillard, situé sur le territoire de la commune de Saint-Ouen l'Aumône et dont l'entrée nord a été bouchée.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203205_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
à la charge de la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2112115_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Article 2 : La société Free Mobile versera à la commune de Saint-Ouen-sur-Seine la somme de 1 000 (mille) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305568_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représentant la commune de Saint-Ouen-sur-Seine. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502371_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
a refusé d'inscrire, par dérogation à la carte scolaire, les enfants A et C B dans une école de Saint-Ouen-de-Thouberville ; 2°) d'enjoindre à la maire de Saint-Ouen-de-Thouberville de réexaminer ses
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2004145_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
ce que soit constatée la péremption du permis de construire du 4 septembre 2014 délivré à Mme B pour la construction de deux logements sur un terrain situé 3, Lieu-dit La Pinc¸onnie`re a` Mesnil-en-Ouche
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209240_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Saint-Ouen l'Aumône et à tous autres occupants sans droit ni titre du domaine public de la commune de Saint-Ouen l'Aumône établis sur les
Source officielle4ème chambre
DTA_2205205_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Saint-Ouen la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302340_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représentant la commune de Saint-Ouen-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504221_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
sur sa demande de communication d’une copie de la liste des contrats de location du stade Bauer, situé 92, rue du Docteur-Bauer à Saint-Ouen-sur-Seine ; 2°) d’enjoindre à la ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2608851_20260418
18 avril 2026
18 avril 2026
Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu d’enjoindre au maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine de procéder au retrait des barrières bétonnées installées 70 avenue Jean Jaurès à Saint-Ouen-sur-Seine
Source officielle2ème chambre
DTA_2111551_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2007688_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
) de mettre à la charge de la commune de Saint-Ouen l'Aumône la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203612_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Article 2 : La commune de Les Authieux sur le port Saint Ouen versera à la Licra une somme de 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311460_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
droit ni titre établis sur le stade Roger Couderc sis 33 rue du Mail à Saint-Ouen l'Aumône. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315303_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
droit ni titre établis sur le parking de la piscine des Béthunes sis 2 avenue des Béthunes à Saint-Ouen l'Aumône. 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403987_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, la commune de Lacroix-Saint-Ouen conclut à ce qu’il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête.
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