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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2502788_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ouadji – C... A... 11 rue Maissin 83000 Toulon ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2306527_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B C, représenté par Me Ouardi, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 9 novembre 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306962_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B A, ressortissant algérien né le 10 août 1994 à Ouadhias (Algérie), est entré en France le 25 août 2019 sous couvert d'un visa délivré en qualité d'étudiant valable du 20 août 2019 au 18 novembre 2019
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303376_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
D A, ressortissant algérien né le 6 mai 2002 à Ouadhias, est entré en France en août 2017 sous couvert d'un visa de type " C " délivré par les autorités consulaires françaises, et arrivé à expiration le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308662_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
D B, ressortissant algérien né le 5 mars 1981 à Ouadhia (wilaya de Tizi-Ouzou), entré régulièrement en France selon ses dires en septembre 2014, indique avoir déposé une demande de régularisation de sa
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504615_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., ressortissant algérien né le 21 octobre 1989 à Ouadhia (Algérie), est entré en France le 3 septembre 2012.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501378_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B A, ressortissant algérien né en 1972 à Ouadhia (Algérie), a déclaré être entré en France en juillet 2014.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603768_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., ressortissant algérien né le 28 janvier 1993 à Ouadhias (Algérie), a bénéficié en dernier lieu d’un certificat de résidence algérien portant la mention « salarié » valable jusqu’au 7 juin 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305797_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Ouardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602340_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., représenté par Me Ouadi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne ou au préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505847_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Mme D, ressortissante algérienne née le 31 décembre 1958 à Ouadhias (Algérie), entrée en France le 28 mai 2024 sous couvert d'un visa court séjour, a présenté le 16 juin 2024 une demande de délivrance
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515824_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante algérienne née le 7 juillet 1976 à Ouadhia (wilaya de Tizi-Ouzou), entrée en France en 1980, a bénéficié en dernier lieu d’un certificat de résidence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508628_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Mme A ressortissante ivoirienne née le 9 mars 2003 à Ouarga-Nielle (Côte d'Ivoire) est entrée en France quand elle était encore mineure.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603868_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., représenté par Me Ouadi, demande, à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle5ème chambre
DTA_2203494_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C B, représenté par Me Ouadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 du préfet des Yvelines en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti ce refus d'une
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601354_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Ouadi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de l’Essonne et à toute autorité compétente
Source officielle1ère chambre
DTA_2111682_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A le bénéfice du regroupement familial pour son épouse, Mme B H, et ses enfants, DE et Hidaya Rady Ouamdia A, nés le 4 avril 2021, le préfet de Seine-et-Marne a relevé que, dans la mesure où il ne
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2003014_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Ouaarim - dont l'écriture est peu lisible - qui indique(rait) l'impossibilité pour Mme B d'exercer une activité salariée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104119_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Farges, rapporteur public, - et les observations de Me Ouadria, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2520585_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... épouse B..., ressortissante algérienne née le 17 février 1980 à Ouadhias, a demandé le 3 avril 2023 son admission exceptionnelle au séjour.
Source officiellePage 2 sur 3