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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2306706_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C B, représenté par Me Ortigosa-Liaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2501389_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Lafay ; - les observations de Me Domeck (Me Ortigosa-Liaz), pour M.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2206211_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
D E, représenté par Me Ortigosa-Liaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 27 avril 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault lui a
Source officielle3ème chambre
DTA_2103184_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A B, représenté par Me Ortigosa-Liaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Gard a rejeté son recours administratif préalable ; 2°) d'annuler le titre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304408_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Ortigosa-Liaz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier (CH) le Mas Careiron lui a infligé une sanction
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406563_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Ortigosa-Liaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2501390_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Lafay ; - les observations de Me Ortigosa-Liaz, pour M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2301518_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C ; - et les observations de Me Ortigosa-Liaz, représentant M. D, assisté de M. A B, interprète. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401256_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C..., représenté parMe Ortigosa-Liaz, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 151 388,88 euros en réparation des préjudices qu’il a subis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202815_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
D C, représenté par Me Ortigosa-Liaz, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'allocation temporaire d'invalidité du 4 avril 2022, en tant qu'il fixe le taux d'incapacité
Source officielle4ème chambre
DTA_2106487_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
C B, représenté par Me Ortigosa-Liaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Mérignac l'a placé en disponibilité d'office pour raison de santé
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305872_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Choplin, - et les observations de Me Ortigosa-Liaz, représentant M. G. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305871_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Choplin, - et les observations de Me Ortigosa-Liaz, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208238_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
C A, représenté par Me Ortigosa-Liaz, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé son admission au séjour, l'a obligé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208413_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
C A, représenté par Me Ortigosa-Liaz, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé son admission au séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302054_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
A C, représenté par Me Ortigosa-Liaz, avocat, demande au juge des référés : 1)° de prescrire, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302119_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, Mme A B, représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Lias
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302166_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
: 2°) de fixer la mission de l’expert selon ses dires ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Lias une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2015775_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
D'autre part, pour les mêmes motifs, la société requérante ne démontre pas davantage que la LIA serait redevable d'un tel paiement au titre d'une obligation souscrite G elle.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301262_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représentée par Me d’Albert des Essarts, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Lias a délivré à la société Gasconne d’HLM du Gers,
Source officiellePage 2 sur 628