Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2408847_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A... a sollicité un visa étudiant pour suivre un master en Business développement et ingénierie d’affaires à l’école INSEEC du groupe Omnes Education pour l’année 2023/2024.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2311517_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
délivré par l'université d'Angers, en 2021, un master 2 " management des ressources humaines " délivrés par l'établissement " Sup Carreer Alternace - Société française d'étude et de formation-Groupe Omnes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206917_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Si l'acte annulé pour excès de pouvoir disparait rétroactivement et que son invalidation vaut erga omnes, l'acte dont l'illégalité a été reconnue par voie d'exception subsiste dans l'ordonnancement juridique
Source officielleChambre 2
DTA_2102286_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
était fondée à en déduire le montant ; l'assujettissement de cette indemnité à la TVA est la conséquence de cette décision de justice, qui présente un caractère définitif et produit ses effets erga omnes
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502508_20250822
22 août 2025
22 août 2025
D, éducateur sportif à la section football féminin, au président du Club de la Maladrerie Omni-sports.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500585_20250217
17 février 2025
17 février 2025
À cet égard, il y a lieu de noter que le titre de séjour de l'intéressé a été renouvelé en 2023 malgré l'effet erga omnes d'un jugement pénal.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2113104_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Aux termes du point 5.1 de la même instruction : " Un marin affecté OME [outre-mer et étranger] peut demander à prolonger son affectation via le DIPP [dossier individuel de préparation du plan annuel de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407154_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A justifie d'un contrat à durée indéterminée du 1er février 2023 signé avec la SARL Ombe Bati Renov pour un emploi de manœuvre dans le bâtiment accompagné de bulletins de salaire d'avril à août 2023.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2407474_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a rejeté sa demande d’autorisation et lui a imposé d’effectuer, à titre de compensation, un stage d’adaptation en omni
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200370_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
changement d'assureur d'un membre du groupement de maîtrise d'œuvre, ce transfert approuvé par l'autorité de contrôle prudentiel et publié au Journal Officiel du 25 septembre 2012 est opposable erga omnes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600478_20260206
6 février 2026
6 février 2026
une peine d’emprisonnement avec sursis, alors même que le préfet ne mentionne pas la condamnation dans sa décision alors qu’elle date du même jour et était donc connue de lui eu égard à l’effet erga omnes
Source officielle6ème Chambre
DTA_1809753_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Selon le tableau I relatif aux VOR (Visual Omni Range), les éoliennes doivent notamment être implantées à une distance minimale de quinze kilomètres par rapport à ces radars.
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