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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400832_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
d'Ouvrage, représentée par la SELARL Rivière avocats associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n°022/2024 du 30 janvier 2024 par laquelle le conseil municipal de Saint-Pierre-d’Oléron
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201803_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par l'hôpital local de l'Île d'Oléron au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516697_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
(85340), AB 0052 sise rue Colonel C... aux Sables d’Olonne (85340), AB 0393 sise 1 rue Paul Bert aux Sables d’Olonne (85340), parcelle AB 0468 sise 3 rue du 8 mai 1945 aux Sables d’Olonne (85340), AB
Source officielle2ème chambre
DTA_2101580_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B, et celles de Me Dallemane, représentant la commune de Dolus-d'Oléron. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303343_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Article 2 : La SARL DMIO versera à la commune de Château-d’Oléron la somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301446_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
l'association De pied en cap, représentée par sa présidente, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes émis et rendu exécutoire le 15 septembre 2022 par le maire de la commune de Château-d'Oléron
Source officielle3ème chambre
DTA_2300586_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Considérant ce qui suit : La communauté de communes de l'île d'Oléron a décidé de construire un centre aqua-récréatif dénommé « Iléo ».
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202788_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A B, représenté par la société d'avocats e.Litis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le maire de Saint-Georges-d'Oléron a accordé à la Coopérative vendéenne du logement
Source officielle2ème chambre
DTA_2101453_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le 14 mai 2014, elle a obtenu un permis de construire une maison individuelle, en lieu et place d'un chai préexistant, à Saint-Denis d'Oléron.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200768_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
En réponse à cette information, la commune du Château-d'Oléron a présenté des observations le 9 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301356_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
gestion du marais sud d’Oléron.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516698_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
(85340), AB 0544 sise 10 rue des anciens maires aux Sables d’Olonne (85340), AB 0547 sise 17 rue du 8 mai 1945 aux Sables d’Olonne (85340), AB 1034 sise 11 rue Colonel C... aux Sables d’Olonne (85340)
Source officielle3ème chambre
DTA_2100575_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Le maire de la commune de Château d'Oléron l'a convoquée à un entretien préalable au prononcé d'une sanction disciplinaire, qui s'est déroulé le 3 décembre 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301764_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par deux décisions du 9 mai 2023, dont elle demande l’annulation, le maire de Saint-Pierre-d’Oléron lui a délivré deux certificats d’urbanisme opérationnels négatifs.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311769_20250211
11 février 2025
11 février 2025
des Sables- d'Olonne-Talmont qu'elle occupe.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101944_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lacaïle, rapporteur public, - les observations de Me Dallemane, représentant la commune de Saint-Georges-d'Oléron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516773_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
(85340), propriété de la SCI Les Hauts d’Olonne domiciliée 5 rue Des Anciens Maires aux Sables d’Olonne (85340), à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation du cœur de la ville d’Olonne
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303481_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
C dirigées contre la commune de Saint-Georges-d'Oléron qui n'est pas, dans la présente instance de référé, la partie perdante.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100434_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Article 2 : Mme A versera à la commune de Saint-Georges-d'Oléron la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000333_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
de commune de Saint-Denis-d'Oléron la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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