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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600888_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C..., représenté par Me Ollivier, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302441_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de valeur de l'ensemble immobilier (terrains et murs) appartenant à la société Les Oliviers et à la perte de valeur du fonds de commerce exploité par la société La Jardinerie tarnaise.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110971_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet modifié projette de remplacer les oliviers transplantés, sur les lots A et B, par des arbres de haute tige dont des micocouliers.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102296_20230814
14 août 2023
14 août 2023
de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () " Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet
Source officielle4ème chambre
DTA_2503347_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Enfin, aucun élément ne permet de caractériser la nature et l’intensité des liens qu’il entretiendrait avec son fils.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200087_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme D de Laporte, rapporteur public, - et les observations de Me Boia, représentant Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402179_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
L'autorisation provisoire de séjour qui a été délivrée le 5 juillet 2024 au requérant est un acte favorable dès lors qu'elle lui permet de se maintenir sur le territoire pendant l'examen de sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406933_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Dès lors, la présence aux opérations d’expertise des sociétés Crouzet Guiral (devenue Guiral Marcilhac), Olivier Barre, CETEC et de M. A...
Source officielle4ème chambre
DTA_2508281_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flandre Olivier, conseillère ; - et les conclusions de Mme Senichault de Izaguirre, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502966_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, Mme B, représentée par Me Ollivier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502970_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B, représenté par Me Ollivier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511215_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le mur de soutènement de la propriété 648 chemin des oliviers
Source officielle2ème chambre
DTA_2100761_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme C de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410191_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Ollivier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310323_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés les 1er septembre 2023, 14 mars 2024 et 29 juillet 2024, la société Urquijo Gestion SA SGIIC pour le compte du fonds Olive
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506420_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B A, représenté par Me Ollivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite de la préfète de l'Isère de lu délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203089_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Olivier Di Candia, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402524_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A est un acte favorable dès lors qu'elle lui permet de se maintenir sur le territoire pendant l'examen de sa demande de titre de séjour. Dès lors, elle ne fait pas grief à l'intéressé. Si M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001356_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il est l'associé unique et le seul dirigeant de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) orthopédique et traumatologique B Olivier, laquelle a fait l'objet d'une vérification de
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2226149_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l'Institut de formation en soins infirmiers Virginie Olivier
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