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3 249 résultats pour « OUIZILLE étaient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2302097_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par arrêté du 1er décembre 2022 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage, la maire de cette commune a restreint l’utilisation des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2000949_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Si la société requérante décrit les projets pour lesquels elle demande à bénéficier du crédit d'impôt en affirmant que son outil est plus complet et mieux adapté que les autres applications déjà présentes

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TA

4ème Chambre

DTA_2203367_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en tant qu'il refuse de reconnaître l’état de catastrophe naturelle sur le territoire de la commune de Saint-Mars-d’Outillé

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TA

4ème Chambre

DTA_2113190_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Ces rappels réguliers aux instructions hiérarchiques ont été ponctuellement assortis de renvois aux fiches techniques d'utilisation de l'outil CRM. M.

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TA

6ème Chambre

DTA_2203723_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

système informatique de l'hôpital, d'avoir accédé aux messageries de cinq collègues au titre desquels figurent des directeurs ayant à connaître de données sensibles et en utilisant pour ce faire, les outils

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TA

3ème Chambre

DTA_2104968_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Il met en jeu des connaissances et des compétences qui sont sollicitées comme outils de pensée, de communication, d'expression et de travail et qui sont utilisées dans tous les champs du savoir et dans

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TA

1ère chambre

DTA_2303106_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

C... aux outils du domaine justice.

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2218469_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a refusé de lui communiquer l'étude de marché de tendances technologiques sur " les outils

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TA

3ème Chambre

DTA_2204985_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

pour apprendre : ce domaine vise un enseignement explicite des moyens d'accès à l'information et à la documentation, des outils numériques, de la conduite de projets individuels et collectifs ainsi que

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TA

8ème chambre

DTA_1903425_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

de réservation dit de " click and control " mis en place en janvier 2016, les mises à jour de l'outil " click et control " n'ont pas modifié l'outil utilisé par le personnel de l'ANSES ; elle n'a pas

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300158_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

deuxième alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ancienne ébénisterie à Ouville-la-Rivière

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TA

7ème Chambre

DTA_2302802_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Elle soutient que : - sa demande de crédit d'impôt recherche s'est inscrite dans le cadre du projet intitulé " YABOX " ayant pour objectif de développer un outil complet de supervision capable d'analyser

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TA

5ème Chambre

DTA_2006685_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Le rapport met encore cet outil en perspective avec un autre outil, issu des dispositions de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme, à savoir l'espace boisé classé.

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TA

1ère chambre

DTA_2300267_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

D'autre part, il est constant que l'outil de prise de rendez-vous figure dans la gamme des produits proposés par au moins une société concurrente.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500773_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Il soutient que : - il lui est impossible de déposer via le site ANEF sa demande de renouvellement de titre de séjour dans la mesure où il ne maîtrise pas l’outil informatique ; - il justifie d’une

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TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2100738_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

", à propos de l'outil informatique " Moodle ", " pour mettre en place une différenciation plus systématique même si une réflexion semble s'être engagée sur ce point. () Je l'invite à proposer davantage

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TA

5ème Chambre

DTA_2006501_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Le rapport met encore cet outil en perspective avec un autre outil, issu des dispositions de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme, à savoir l'espace boisé classé.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507109_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Elle soutient, en outre, que le pouvoir adjudicateur, en notant les offres des candidats sur la présence ou non d'outils et/ou de méthodologie permettant de fluidifier les échanges lors de la suppléance

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TA

7ème Chambre

DTA_2214315_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Il résulte de l'instruction que la société a mis au point en 2013 un outil de gestion des présentations des intervenants los des congrès, dénommé EasySuite.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500082_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

En deuxième lieu, il est constant qu'une panne informatique a perturbé l'épreuve " outil de communication web " de l'unité 2, en n'affectant qu'une partie des étudiants, dont M. C.

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