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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503551_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Nivet, conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2300874_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

délibération du 24 septembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Pays Basque a approuvé la révision du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400858_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Nivet, - les observations de Me Loiseau, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200404_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - les observations de Me Salen, représentant les requérants, et de Me Martins Da Silva, représentant la commune de Saint-Jeures.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400869_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Nivet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301918_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Nivet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201619_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Nivet, - et les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102213_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Me Juilles, représentant la commune de Saint-Hostien. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300275_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Nivet, conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600345_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Nivet, conseiller, pour statuer en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601448_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Nivet, conseiller, pour statuer en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600470_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Nivet, - les observations de Me Vaz de Azevedo qui s’en rapporte à ses écritures. La préfète du Puy-de-Dôme n’était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202470_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100784_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Me Juilles, représentant la commune de Le Cendre. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302290_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Sur l'intervention volontaire de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de la Nivelle (AAPPMA de la Nivelle) : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106624_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

du plan local d'urbanisme dès lors que la surélévation porte le bâtiment à une hauteur supérieure de 11 centimètres à la hauteur de 12 mètres au faitage autorisée et mesurée à partir du plateau de nivellement

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2321525_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

. / Ils doivent être aménagés sensiblement au niveau de la surface de nivellement d'îlot ou du sol préexistant.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2303101_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

du 24 septembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de cet établissement public de coopération intercommunale a approuvé la révision du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601438_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Nivet, conseiller, pour statuer en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302998_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Nivet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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