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26 résultats pour « Nicolas SCHNEIDER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2500969_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 avril 2025 et le 4 septembre 2025, la commune de Montferrier-sur-Lez, représentée par Me Schneider, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

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TA

1ère chambre

DTA_2500970_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 avril 2025 et le 4 septembre 2025, la commune de Montferrier-sur-Lez, représentée par Me Schneider, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500971_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 avril 2025 et le 4 septembre 2025, la commune de Montferrier-sur-Lez, représentée par Me Schneider, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

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TA

1ère chambre

DTA_2500972_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 avril 2025 et le 4 septembre 2025, la commune de Montferrier-sur-Lez, représentée par Me Schneider, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

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TA

1ère chambre

DTA_2500973_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 avril 2025 et le 4 septembre 2025, la commune de Montferrier-sur-Lez, représentée par Me Schneider, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

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TA

1ère chambre

DTA_2500974_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 avril 2025 et le 4 septembre 2025, la commune de Montferrier-sur-Lez, représentée par Me Schneider, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

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