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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2102678_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le même jour, la SARL Nicolas a revendu ce même bien immobilier, destiné à la construction d'un immeuble collectif, à la SCCV Nicolas III moyennant le prix de 540 000 euros et n'a pas soumis cette opération
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2100110_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Mme Nicolas demande au tribunal d'annuler le CREP établi au titre de l'année 2018. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205807_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2101356_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par des courriers du 15 octobre 2021, le préfet de La Réunion a notifié à la SCI B David Nicolas, propriétaire de la parcelle, et à son gérant, M.
Source officielleChambre 3
DTA_2102821_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de raccordement aux réseaux de sa propriété située au lieudit « Le Bourg » sur le territoire de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200696_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
procédure suivante : Par une décision du 2 février 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par l'organisme de gestion de l'école catholique Ecole et Collège Saint-Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401111_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Nicolas Dupouy et Aurélie Dupouy de Laval et Mme A B, représentés par Me Léron,
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202230_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, la société civile immobilière (SCI) Porte de Fer a saisi le tribunal d'un litige l'opposant à la commune de Saint-Nicolas-de-Port
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203541_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 pour un local à usage professionnel sis 19 rue Nicolas Leblanc à Lille (59).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303587_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le désistement de la SARL Nicolas le jardinier est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602299_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2026, la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas, représentée par le maire en exercice, représenté par la société TGA avocats, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre
DTA_1904117_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Une note en délibéré présentée pour la SAS Ambulances Saint Nicolas a été enregistrée le 7 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1. La SAS Ambulances Saint Nicolas, dont le président est M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202447_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la société Agence Nicolas Michelin et Associés, représentée par Me de Bazelaire de Lesseux, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2003114_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, la commune de Saint-Nicolas-de-Port déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403583_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 septembre 2024, le 9 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, l'association OGEC du groupe scolaire Saint-Vincent-de-Paul / Saint-Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306925_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
L'enfant Bryan C a été transporté par les pompiers au service des urgences de l'hôpital Saint-Nicolas de Blaye.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300582_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
La requête de la société Depoisson, Royer et Nicolas dirigée contre l'URSAFF ne relève dès lors manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_1901715_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Une note en délibéré présentée pour la SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans, a été enregistrée le 7 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102698_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 28 juin 2022, la société Camping Le Clos Saint-Nicolas, représentée par Me Mesnildrey, doit être regardée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534916_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Nicolet de la somme de 1 000 euros.
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