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68 résultats pour « Nejla BERRADIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302493_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404507_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Au cours de l'audience publique du 20 novembre 2024, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Kouka, substituant Me Berradia, pour M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104984_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Berradia, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503571_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

D A C, représenté par Me Berradia, associée de la SELARL Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501247_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé à son encontre une mesure de reconduite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303678_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2023, Mme B D, épouse C, représentée par Me Berradia, demande : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2301846_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler sa carte de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2402478_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B..., épouse A..., représentée par Me Berradia, demande au tribunal : d’annuler la décision du 8 mars 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé d’accorder le bénéfice du regroupement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302494_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Berradia, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504325_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B C, représenté par Me Berradia de la SELARL Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2300948_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Berradia, pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2301839_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Berradia, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2500340_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

A B, représenté par Me Berradia, associée de la SELARL Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

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TA

4 ème Chambre

DTA_2501225_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

A B, représenté par Me Berradia, associée de la SELARL Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204935_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Article 2 : Les conclusions de Me Berradia, avocate de M. A, présentées sur le fondement de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

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TA

1 ère Chambre

DTA_2502201_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Minne, président de chambre, et les observations de Me Berradia, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

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TA

Juge Unique 1

DTA_2202392_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

D B, assisté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502200_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

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TA

3 ème Chambre

DTA_2004981_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a implicitement refusé de lui délivrer un récépissé de titre de séjour assorti

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2506097_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

C..., représenté par la SELARL Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

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