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Me Ndiaye d'une somme de 800 euros en application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2403371_20250912

Administratif

12 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ndiaye, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502972_20251020

Administratif

20 octobre 2025

B..., représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice

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3ème Chambre

DTA_2502349_20260401

Administratif

1 avril 2026

D... doit être rejetée, ainsi que, par voie de conséquence, les conclusions présentées par Me Ndiaye au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301656_20231205

Administratif

5 décembre 2023

B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Calvados du 23 septembre 2022 rejetant sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

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Autres délais-Etrangers-1

DTA_2503430_20251128

Administratif

28 novembre 2025

D..., - les observations et les pièces complémentaires de Me Ndiaye, représentant M. C..., assisté de Mme E... A..., interprète en langue turque.

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1ère chambre

DTA_2502343_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Article 2 : Sous réserve que Me Ndiaye renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, l’Etat versera à Me Ndiaye, avocat de M.

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1ère chambre

DTA_2502367_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : Le rapport de Mme Groch ; Les observations de Me Ndiaye, représentant la requérante.

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1ère chambre

DTA_2401567_20250613

Administratif

13 juin 2025

le versement à Me Ndiaye de la somme de 1 200 euros.

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1ère chambre

DTA_2401569_20250611

Administratif

11 juin 2025

le versement à Me Ndiaye de la somme de 1 200 euros.

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2ème chambre

DTA_2202497_20240614

Administratif

14 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pillais, - et les observations de Me Ndiaye, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2ème chambre

DTA_2400653_20240614

Administratif

14 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pillais, - et les observations de Me Ndiaye, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200224_20231122

Administratif

22 novembre 2023

B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2022 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande d'admission

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2403020_20241129

Administratif

29 novembre 2024

Me Ndiaye de la somme de 500 euros.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201015_20231002

Administratif

2 octobre 2023

A B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Orne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour, présentée le 17 mai 2021 ; 2°)

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502949_20250930

Administratif

30 septembre 2025

D..., représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du

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2ème chambre

DTA_2401895_20250122

Administratif

22 janvier 2025

D C, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2102166_20220706

Administratif

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin 2021 et le 15 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600505_20260213

Administratif

13 février 2026

A..., représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision par laquelle le préfet

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