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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2105723_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les observations de Me Ouddiz-Nakache, représentant M. C, en la présence de ce dernier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406409_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Quessette, rapporteur public, et les observations de Me Ouddiz-Nakache, représentant Mme B... C.... Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2204655_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
M'Baye, représentée par Me Ouddiz-Nakache, a demandé au tribunal d'assurer l'exécution du jugement.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601534_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Nakache, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision référencée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504380_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, Mme A B agissant tant en son nom qu'au nom de son fils C B, représentée par Me Nakache, demande au juge des référés sur le fondement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300382_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
C D B, représenté par Me Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) de mettre à la
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2013581_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
requête et un mémoire, enregistrés les 29 août 2020 et 4 avril 2022, les associations Arles Camargue Environnement et Nature (ACEN), Agir pour la Crau et Nature et Citoyenneté Crau Camargue Alpilles (NACCICA
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302369_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)de suspendre l'exécution de la décision du 5 avril 2023
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503957_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Zouad ; - et les observations de Me Ouddiz-Nakache, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201537_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Ouddiz-Nakache, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403641_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Quessette, rapporteur, - et les observations de Me Ouddiz-Nakache, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500637_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
D... épouse G..., représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté la demande de regroupement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307858_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Najac sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508678_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représentée par Me Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 22 mai 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502357_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306906_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douteaud, - et les observations de Me Machado substituant Me Ouddiz-Nakache, en présence de M. C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105696_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104523_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B D, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500990_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A C B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 février 2025 par lesquelles le préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504624_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B A, représenté par Me Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de faire droit à sa demande tendant à ce que lui soient restitués
Source officiellePage 2 sur 19