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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403040_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler les décisions par lesquelles le directeur du centre hospitalier de Versailles André Mignot
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211582_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
-2 du code des relations entre le public et l'administration ; * le motif tiré du risque de détournement de l'objet du visa est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que l'enfant Mignon
Source officielle1ère chambre
DTA_2301489_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Cornet-Vincent-Segurel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté interrégional du 3 février 2023 portant règlement d’eau des ouvrages structurants du marais mouillé de la Sèvre niortaise, du Mignon
Source officielle2ème chambre
DTA_2302152_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
communiquer sous forme anonymisée les engagements individuels des exploitants formalisés dans le cadre du protocole d’accord pour une agriculture durable dans le territoire du bassin Sèvre Niortaise-Mignon
Source officielle2ème chambre
DTA_2402333_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
tant qu’il classe en zone agricole les parcelles du secteur de la Naurée (parcelles cadastrées section AB 201, ZE 76, ZE 75, ZE 63, ZE 64, ZE 67, ZE 80, ZE 81, ZE 73 et ZE 65) de la commune de Val-du-Mignon
Source officielle9ème chambre
DTA_2114720_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Elle relève en ce sens que l’expertise comptable SYNDEX met en évidence qu’en 2017, 2018 et 2019, le groupe Rivadis disposait d’une trésorerie évaluée entre 25 millions et 28 millions d’euros lui permettant
Source officielle9ème chambre
DTA_2114739_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En 2020, il n’est pas contesté qu’à la suite d’une levée de fonds de 7, 5 millions d’euros, le groupe disposait d’une trésorerie de 39, 5 millions d’euros.
Source officielle9ème chambre
DTA_2114742_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En 2020, il n’est pas contesté qu’à la suite d’une levée de fonds de 7, 5 millions d’euros, le groupe disposait d’une trésorerie de 39,5 millions d’euros.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1911264_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2020, la société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France dénommée " France Galop ", représentée par Me Mignon et Me
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2127163_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, France compétences, représenté par Me Mignon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 2 000 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2000985_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
désordres affectant la construction d'un pavillon d'hospitalisation ; 2°) de " condamner solidairement " la société ARP Astrance, la SODEREC, la société Archicréo et la société menuiserie Pacotte et Mignotte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502941_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il aura pour mission, au contradictoire du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 44, rue Mignet - 4, rue Lisse Saint Louis à Aix-en-Provence, de l'établissement public Régie des eaux du pays d'Aix
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504374_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il aura pour mission, au contradictoire du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 44, rue Mignet - 4, rue Lisse Saint Louis à Aix-en-Provence, de l'établissement public Régie des eaux du pays d'Aix
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406798_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Sédaillan en établissant une largeur de 2,5 mètres pour la piste cyclable et, par un marquage adapté, d'éloigner la circulation routière du bâtiment dont elle est propriétaire situé 1, rue de la Mignonne
Source officielle6ème chambre
DTA_2004248_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
juillet 2021, Mme C A épouse D représentée par Me Achour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2020 de rejet de son recours gracieux par laquelle le centre hospitalier André Mignot
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603590_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., représenté par Me Le Mignot, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200342_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par une décision notifiée à la société Mialon TP VRD le 2 mars 2021, la commune de Mouriès a résilié le marché de travaux litigieux à compter du 3 mars 2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101233_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
euros prévu au 3° du III de l'article L. 3335-2 du code général des collectivités territoriales mais 40 millions euros en 2020 et 67 millions euros en 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403476_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Mialon TP VRD est transmis au tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302829_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet 2023 et 22 janvier 2024, l'association Défense de la Colline des puits, Mmes A B et Coralie Mialon, représentées par
Source officiellePage 2 sur 226