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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500504_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Blacher, magistrat désigné, - les observations de Me Riquet Michel, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503216_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
D C, au préfet du Doubs et à Me Riquet Michel.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2105795_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Au soutien de ses allégations, la requérante produit un procès-verbal de constat établi le 18 octobre 2021 par Me Michael Sebrier, huissier de justice, un courrier en date du 21 avril 2021 de Foncia Nice
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503199_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
F A, alias D, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Riquet Michel.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102971_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Michel Laborie, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les arrêtés pris en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102402_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B D, représenté par Me Rousseau, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Gujan-Mestras ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2405273_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 23 décembre 2024, 16 janvier et 5 mai 2025, la SARL Beauloo, représentée par Me Michel, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504310_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
continuité du service public et la reprise en gestion directe du site ; Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2025, l’association interconsulaire de formation, représentée par Me Michel
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100898_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 avril 2022, 4 juillet 2022, 14 novembre 2022, 2 décembre 2022 et 7 décembre 2022, le CNOV, représenté par le cabinet Rousseau - Tapie, conclut au rejet de
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2401540_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106531_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Michel Laborie, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les arrêtés pris en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100745_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Claverie et Mme Michele représentant le département. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110493_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
zone protégée et des zones favorables à la biodiversité se situent à immédiate proximité du projet, notamment la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) des Monts des Michels
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307740_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Dans ces conditions, les attestations établies par les habitants de la commune de Mondavezan, notamment celle faisant état d'un " état de saleté repoussante et permanente " avec asticots, mouches, rongeurs
Source officiellePage 2 sur 2