Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2007966_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La commune de Metz et Metz Métropole ont procédé, de mai 2018 à novembre 2019, à des travaux de voirie, d'enfouissement des réseaux et d'éclairage dans la rue du général Metman.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600093_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Sur les frais liés à l’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Memeti-Kamberi, avocate de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109339_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Or, à la date du présent arrêt, l'OFII n'ayant pas versé la somme litigieuse à Me Memeti-Kamberi, avocate de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2007967_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La commune de Metz et Metz Métropole ont procédé, de mai 2018 à novembre 2019, à des travaux de voirie, d'enfouissement des réseaux et d'éclairage dans la rue du général Metman.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500381_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il est constant que le projet prévoit un unique accès via la route départementale n°80 dénommée rue de la Merlatière.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001377_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Mme B A, représentée par Me Batôt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2019 par laquelle le directeur du centre régional de formation aux carrières des bibliothèques " Médiatix
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600754_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Article 2 : L’Etat versera à la société AFR PS Métairies la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601333_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2026 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508916_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que l’exécution forcée la mettrait définitivement en péril, faute pour elle de disposer de trésorerie ; - il existe un doute sérieux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107362_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B A, représenté par Me Metmati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 8 octobre 2020 par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009306_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
lors que les constations médicales qui la fondent n'ont pas été précédées d'un examen médical ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il n'est pas affecté d'une maladie qui le mettrait
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105806_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
avoir prescrit une expertise avant dire droit, la décision implicite de rejet du maire de Frontignan de prendre toute mesure de nature à remédier à la dégradation de la situation de l'impasse des Métairies
Source officielle1ère chambre
DTA_2301547_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La SAS ACTM a sollicité le crédit d'impôt en litige au titre de charges de personnel afférentes à des salariés exerçant le métier de métallier à hauteur de 60 % au titre de l'exercice clos en 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507146_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que lui et sa famille n'ont pas de solution pour se loger à l'issue de l'expulsion et que l'exécution de l'arrêté contesté mettrait en
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402879_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
mettre plus de temps que d'autres personnes pour sortir de son coma et que de petites évolutions sont à constater, sa mère serrant les mains et ayant ouvert les yeux depuis peu, et que cette décision mettrait
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301986_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de la décision attaquée, la société requérante se borne à faire valoir que celle-ci priverait les salariés de la société de leur emploi et mettrait gravement
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501493_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que le recouvrement immédiat de cette somme porterait une atteinte grave à sa situation financière et mettrait en péril sa stabilité personnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531911_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, l’exécution de l’obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre revêtant un caractère imminent, qui mettrait fin à son
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600941_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
résulte pas davantage de l’instruction, au regard des éléments produits par le requérant, que l’interdiction de connaître de tout dossier en lien, même indirect, avec le SDIS de Meurthe-et-Moselle, mettrait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206125_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Memeti-Kamberi, avocate, représentant M. B C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officiellePage 2 sur 114