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et de l'artisanat départementales, des chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat, des chambres de métiers et de l'artisanat de région

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2103759_20230427

Administratif

27 avril 2023

régionales de métiers et de l'artisanat, des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de CMA France. ".

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2ème Chambre

DTA_2300478_20260312

Administratif

12 mars 2026

La chambre de métiers et de l'artisanat soutient que le jugement n°1803718 du 24 mars 2022 du tribunal administratif de Nice ne lui est pas opposable.

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4ème Chambre

DTA_2201571_20250919

Administratif

19 septembre 2025

de droit public) () des chambres de métiers et de l'artisanat de région () ".

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2201572_20250919

Administratif

19 septembre 2025

de droit public) () des chambres de métiers et de l'artisanat de région () ".

Source officielle

Chambre 1

DTA_2001354_20230310

Administratif

10 mars 2023

peuvent bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art.

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7ème chambre

DTA_2408872_20260424

Administratif

24 avril 2026

Mme B..., employée par la chambre de métiers et de l’artisanat de l’Ardèche depuis 2012 puis par la chambre de métiers et de l’artisanat Auvergne-Rhône-Alpes en qualité d’attachée technique formation Ardèche

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7ème chambre

DTA_2409481_20260507

Administratif

7 mai 2026

B..., représenté par Me Hemery, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 juillet 2024 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat Auvergne Rhône-Alpes a prononcé

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10ème chambre

DTA_2217058_20260119

Administratif

19 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 311-1 du code de l’artisanat : « Le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat se compose de CMA France et des chambres de métiers et de l'artisanat de région, établissements

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2ème chambre

DTA_2101530_20230414

Administratif

14 avril 2023

429 du statut du personnel des Chambres des Métiers et de l'Artisanat dû à la vacance d'un poste de professeur d'enseignement général.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206781_20221226

Administratif

26 décembre 2022

Le maire de Mézin produit des éléments permettant d'établir que l'immeuble sis 8 avenue du Général de Gaulle à Mézin (47170), sur la parcelle cadastrée section E n°880, présente un péril pour la sécurité

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206800_20221228

Administratif

28 décembre 2022

Le maire de Mézin produit des éléments permettant d'établir que l'immeuble sis 10 rue du Presbytère à Mézin (47170), sur la parcelle cadastrée section E n°881, présente un péril pour la sécurité publique

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1ère Chambre

DTA_2100403_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Le président de la chambre des métiers et de l'artisanat de Martinique a expressément rejeté sa demande le 27 avril 2021.

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Chambre 1

DTA_2100147_20230310

Administratif

10 mars 2023

Elle soutient que : - eu égard à la nomenclature de métiers qui découlent des arrêtés de 2003 et de 2015, le métier de " fabricant de luminaires " ne peut pas correspondre à un emploi exercé par une

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3ème chambre

DTA_2301373_20250212

Administratif

12 février 2025

et à la promotion du commerce et de l'artisanat : " Les métiers qui figurent dans la liste annexée au présent arrêté sont dénommés " métiers d'art " ".

Source officielle

3ème chambre

DTA_2307353_20250212

Administratif

12 février 2025

et à la promotion du commerce et de l'artisanat : " Les métiers qui figurent dans la liste annexée au présent arrêté sont dénommés " métiers d'art " ".

Source officielle

3ème chambre

DTA_2111644_20250212

Administratif

12 février 2025

et à la promotion du commerce et de l'artisanat : " Les métiers qui figurent dans la liste annexée au présent arrêté sont dénommés " métiers d'art " ".

Source officielle

3ème chambre

DTA_2106692_20250212

Administratif

12 février 2025

et à la promotion du commerce et de l'artisanat : " Les métiers qui figurent dans la liste annexée au présent arrêté sont dénommés " métiers d'art " ".

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3ème Chambre

DTA_2205264_20250514

Administratif

14 mai 2025

Horn ; - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique ; - et les observations de Me Robillard, représentant la chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France.

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