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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1900637_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2019, la société UBS Asset Management Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds Mesina- Aktienfonds-UBS (D), représentée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1900634_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 janvier 2019 et 27 juin 2022, la société UBS Asset Management Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds Mesina
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1900638_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier 2019 et 5 mai 2022, la société UBS Asset Management Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds Mesina-Aktienfonds-UBS
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202853_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
aux fins de contestation du certificat d'urbanisme négatif pour la construction d'une maison mono-familiale sur les parcelles BI 412 et BI 412 impasse de l'Ane à La Chapelle Saint-Mesmin (45).
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301836_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La commune de Messein a indiqué que le maire de Messein était favorable à la proposition de médiation dans le dossier de fond. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402415_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La procédure a été communiquée à la commune d’Echenoz-la-Méline qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206781_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Le maire de Mézin produit des éléments permettant d'établir que l'immeuble sis 8 avenue du Général de Gaulle à Mézin (47170), sur la parcelle cadastrée section E n°880, présente un péril pour la sécurité
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206800_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Le maire de Mézin produit des éléments permettant d'établir que l'immeuble sis 10 rue du Presbytère à Mézin (47170), sur la parcelle cadastrée section E n°881, présente un péril pour la sécurité publique
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2302230_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
(39570), secteur de la zone d'aménagement concertée Messia-Chilly.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302530_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B et autres tendent à la seule annulation pour excès de pouvoir de la décision du maire de la commune de La-Chapelle-Saint-Mesmin approuvant plusieurs avenants aux marchés conclus entre la commune de La-Chapelle-Saint-Mesmin
Source officielleChambre 1
DTA_2200987_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Le maire de la commune de Messein a expressément motivé sa décision de licenciement par l'insuffisance professionnelle de Mme A.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303899_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Lemoine, représentant Mme F..., et de Me Tissier-Lotz, représentant la commune de la Chapelle-Saint-Mesmin.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2303224_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Lot-et-Garonne demande au tribunal de rectifier les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 dans la commune de Lannes-Villeneuve-de-Mezin
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503504_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le maire de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin fait valoir que le bâtiment situé 111 rue de la Quincaille, cadastré section ZL n° 80, dont Mme D B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517313_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
) d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles et au directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine de l'inscrire en classe de terminale ST2S du Lycée Missak et Mélinée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200960_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
mars 2022 et une pièce complémentaires enregistrée le 2 avril 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 1er mars 2022 de la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502282_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Le maire de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin fait valoir que le bâtiment non clôturé et situé 2 450 Route d'Orléans, cadastré section ZB n°s 106, 107 et 108, dont M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505621_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le maire de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin fait valoir que le bâtiment situé 10 rue de Bel Air, cadastré section AL n° 171, dont Mme E...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101584_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Dufour, rapporteur public, - les observations de M. et Mme I, - et les observations de Me Rover, représentant la commune de Mézin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403383_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2026 ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler la stipulation du CPOM figurant en page 8 et rédigée ainsi : " Création d'un E.A.M sur le site de Lure, reconstruction des mas VVB Amboise sur ECHENOZ LA MELINE
Source officiellePage 2 sur 86