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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2522431_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lejeune, avocate de M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2318572_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Me Lejeune renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304676_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 5 février 2024, Mme A B, représentée par Me Lejeune, demande au tribunal
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2408809_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A B, représenté par Me Lejeune, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407180_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517177_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représentée par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403658_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B A, représenté par Me Menu-Lejeune, Me Locatelli et Me Debouverie, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403670_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A C et Mme D B, représentés par Me Menu-Lejeune, Me Locatelli et Me Debouverie, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215553_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la fondation Jérôme Lejeune est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la fondation Jérôme Lejeune.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302363_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A B, représenté par Me Etienne Lejeune, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 22 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520970_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Chabauty, juge des référés ; les observations de Me Lejeune, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600841_20260216
16 février 2026
16 février 2026
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat, la somme de 800 euros à verser à Me Lejeune.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2417917_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B A, représenté par Me Lejeune, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605409_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
- et les observations de Me Lejeune représentant Mme B.... Le préfet des Hauts-de-Seine n’était ni présent, ni représenté.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2500151_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409317_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Lejeune, conseil de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307128_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Clen, président, Mme Cuny, conseillère, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. La rapporteure, A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201149_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204851_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2412783_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B A, représenté par Me Louis Lejeune, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2209745 rendu le 22 juin 2023.
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